Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, deux réunions se sont tenues, à Saint-Pierre-en-Faucigny, les 01/07/2024 et 08/07/24, auxquelles ont participé :
- pour la Direction : - DG - DRH
- pour la C.F.D.T. : - Délégué Syndical - Invité - Invité
- pour la C.G.T. : - Délégué Syndical - Invité
Au terme de ces trois réunions, il est établi le constat d’accord suivant :
Mesures salariales
Mesures salariales pour les mensuels non cadres
Augmentation générale : 2,5 % au 01/07/2024
Augmentation individuelle : 1% de la masse salariale au 01/07/2024 (mise en application en septembre avec rétroactivité de 2 mois)
Primes diverses : Revalorisation de 2,5% au 01/07/24 (voir annexe 1).
Prime d’assiduité : 100€ par mois mais les critères d’attribution seront discutés et validés en CSE.
Cette prime sera testée jusqu’à la prochaine NAO 2025, nous verrons à ce moment-là si elle sera renouvelée ou pas.
L’objectif de cette prime est de baisser l’absentéisme.
Mesures salariales pour les cadres
Le même montant d’augmentation générale sera appliqué aux salaires des cadres. La prime d’assiduité concernera également les cadres.
PLANSEE Tungsten Alloys, la marque de CIME BOCUZE – CS 30301, 446, avenue des Digues, 74807 Saint Pierre en Faucigny Cedex, France Tel : +33 (0) 4 50 25 37 00 - Fax : +33 (0) 4 50 25 76 42
Durée et organisation du temps de travail
Plages fixes horaire souples
Les plages fixes des salariés en horaires souples seront étendues comme suit :
7h – 9h – 11h30 – 14h – 16h – 18h
La durée minimum de la pause reste 45min.
Cela sera effectif au 01/09/2024.
Jours enfants malade
La durée de ce congé est de 3 jours par an et par salarié (cf. CCN). Elle sera portée à
6 jours par an pour les parents d’un enfant en situation d’handicap et ce sans limite d’âge.
Le congé est accordé au salarié sur présentation d'un certificat médical attestant de la présence nécessaire de ce dernier auprès de l’enfant.
Intéressement – Participation - Epargne salariale
Suite à la transformation du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) en Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) un avenant à l’accord de participation a été signé le 20 septembre 2021. Les accords de participation, d’intéressement, sont en place.
Egalité entre les femmes et les hommes
Notre index de l’égalité femmes-hommes n’a pu être calculé. Cependant l’indicateur interne de rémunération moyenne ne montre pas d’écart entre les femmes et les hommes pour la population des ATAM. Il n’y a pas de femmes dans la catégorie ouvriers et les femmes cadres sont trop peu nombreuses pour calculer un écart.
Articulation vie personnelle et vie professionnelle
L’articulation vie personnelle et vie professionnelle est respectée dans la société.
Lutte contre les discriminations
Aucun cas de discrimination n’a été identifié dans la société.
Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La situation professionnelle des travailleurs handicapés ne nécessite pas de mesures particulières.
Régime de prévoyance
Tous les contrats sont aujourd’hui en place et ne nécessitent pas de modification.
Exercice du droit d’expression individuel et collectif
Toute la structure est en place pour que chacun puisse s’exprimer lors de réunions journalières en production et dans les services périphériques, ou mensuelles dans les autres services.
Droit à la déconnexion
Un accord portant sur le droit à la déconnexion est en vigueur dans la société.
Positions des organisations syndicales
CFDT : se déclare signataire du présent accord, CGT : se déclare signataire du présent accord,
Le présent constat de fin de négociation est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :
- un exemplaire original destiné au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
un exemplaire sur support électronique destiné à la DREETS.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Pour la Direction
, Directeur Général
Pour la CFDT,Pour la CGT Délégué SyndicalDélégué Syndical
