Avenant n°1 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des astreintes
Avenant n°1 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des astreintes
« Dispositions applicables au sein de l’UES CISE Réunion SUDEAU et TERRE DES TROIS FRERES » Entre L’UES CISE REUNION SUDEAU et TERRE DES TROIS FRERES représentée par, Le Président Ci-après, « la Direction » ; Et Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’UES CISE REUNION SUDEAU ET TERRE DES TROIS FRERES : Le syndicat UNSA représenté par Délégué Syndical Le syndicat CGTR EAUX représenté par Délégué Syndical Le syndicat CFE-CGC représenté par Déléguée Syndicale Le syndicat CFDT représenté par Délégué Syndical Le syndicat FO représenté par Délégué Syndical
Ci-après, « les Organisation Syndicales » ; Ci-après, ensemble, « Les Parties » ;
PREAMBULE
Les Parties ont souhaité revoir les dispositions de l’accord du 27 juin 2017 concernant les modalités d’indemnisation des salariés affectés au service PROCESS.
Par conséquent, suite à la réunion du 14 novembre 2024, il a été arrêté ce qui suit.
Article 1 – Modification de l’article 1.2.3 Un niveau d’intervention (niveau 3)
Article 1 – Modification de l’article 1.2.3 Un niveau d’intervention (niveau 3)
En sus de l’accord, les salariés du service PROCESS réalisant l’astreinte ont pour mission supplémentaire la gestion des alarmes des usines.
Article 2 – Modification de l’article 3.2 Le temps consacré aux missions
Article 2 – Modification de l’article 3.2 Le temps consacré aux missions
Le salarié du service PROCESS réalisant l’astreinte (niveau 3) bénéficie d’un forfait hebdomadaire de 2 heures supplémentaires en vue de prendre en compte l’éventuel temps supplémentaires consacré à la gestion des alarmes des usines.
Ce temps est susceptible d’être majorés, en cas de circonstances exceptionnelles de courte durée, ne nécessitant pas l’activation de la cellule de crise, et après validation du responsable hiérarchique. Les autres articles restent inchangés et demeurent valables.
Article 4 - Dispositions finales
Article 4 - Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. 3 Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire sera également remis au Comité social et économique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
A Saint-Denis, Le 14/11/2024 (Signature de l’accord collectif par DocuSign)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
