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COMPTE-RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018
Composition de la délégation :
Directeur Général Responsable Logistique Délégué du personnel et délégué syndical C.F.T.C. Délégué du personnel titulaire C.F.T.C. Délégué du personnel suppléant
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Présentation des thèmes abordés aux négociations
Thèmes abordés :
Temps de travail, rémunérations et partage de la valeur ajoutée
Durée du travail,
Salaires
Epargne salariale,
Arrêt d’activité de CVS
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle,
Handicapés,
Discrimination
Prévoyance
Droit d’expression directe et collective
C.L.STOCKS
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Note d’information sur l’avenir de CVS
L’année 2018 sera une année importante puisque la société Confection du Val de Saône va cesser son activité dans le courant du premier semestre 2018, très probablement fin avril 2018.
Comme cela a été annoncé, l’intégralité des effectifs de la société Confection du Val de Saône sera maintenue dans l’emploi et, en fonction des entretiens individuels en cours, redéployée vers la société C.L. Stocks.
Diverses pistes de réflexions quant à la réorganisation ont été évoquées, telles que le développement d’un pôle administratif logistique à Gray pour assurer plus d’autonomie, la gestion des retouches magasins ou encore le renforcement du contrôle qualité et de l’activité logistique.
TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
I - DUREE DU TRAVAIL
L’horaire hebdomadaire est de 35h (soit 151h67 par mois)
Hrs sur 35h00
Cmh
LUNDI 07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15 07h05 MARDI 07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15 07h05 MERCREDI 07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15 07h05 JEUDI 07h30 à 11h50 et 13h30 à 16h15 07h05 VENDREDI 07h30 à 11h50 et 13h30 à 15h50 06h40 TOTAL
35h00
CFTC :
MODULATION
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des réceptions et des expéditions. Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires, un accord sur la modulation du temps de travail peut être conclu afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Si tel était le cas, cet accord organiserait :
Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;
Le programme indicatif de la variation de la durée du travail ainsi que les horaires de travail pour ces périodes ;
Les conditions de rémunération mensuelle des salariés ;
Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ;
La prise en compte des heures supplémentaires accomplies au-delà des limites prévues par l’accord, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré ;
L’affichage des horaires collectif de travail ainsi les semaines concernées.
CFTC :
POSITIONNEMENT DU JOUR DE SOLIDARITE
La journée de solidarité des deux dernières années, a permis de ventiler 7 heures de travail supplémentaires obligatoires en priorisant les contraintes de productivité de l’entreprise en fixant les récupérations sur les semaines n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8. La difficulté reste toujours de parvenir à faire coïncider ce temps de travail supplémentaire et le besoin réel.
CONCLUSION : Cette façon de faire a été fructueuse et sera donc renouvelée en 2018.
CFTC :
JOURS FERIES EN 2018
Jour de l’an
- Lundi de Pâques
Fête du travail
Fête de la victoire 1945
Ascension
Lundi de Pentecôte
- Fête nationale
Assomption
- Toussaint
Armistice de 1918
- Noël Lundi 1er janvier Lundi 2 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 10 mai Lundi 21 mai Samedi 14 juillet Mercredi 15 août Jeudi 1er novembre Dimanche 11 novembre Mardi 25 décembre
CFTC :
PROPOSITIONS DATE DES CONGES PAYES
3 semaines d’été
18 jours : Entre le 1er juin et le 31 octobre (14 Juillet Férié – 15 Août Férié)
1 semaine
6 jours : Entre le 18 décembre et le 20 janvier
1 semaine
6 jours : Entre le 1er avril et le 31 mai =
Soit un total de 30 jours de congés.
Le personnel d’une même équipe sera présent, par roulement, pendant les mêmes périodes pour assurer la continuité de l’activité logistique.
Le motif de ces contrats est, pour la majorité des cas, le remplacement du personnel absent (malade ou en congés payés) ou la réorganisation du service expédition rendue nécessaire par les absences et la forte activité.
CFTC :
II – SALAIRES
Même si on constate une petite amélioration dans le commerce de prêt à porter féminin, il faut bien se rendre à l’évidence ;les résultats restent encore très contrastés d’un mois sur l’autre. Ainsi, les mauvais résultats du secteur en octobre, ont douché bien des espérances de croissance pour 2017.
Durant l’été, nous avons toutefois constaté une amélioration puisque le secteur a progressé de 3.52%. Ce chiffre a été en partie boosté par les ventes sur Internet qui continuent de progresser de manière importante. Les chaînes spécialisées ont, quant à elles, bénéficié d’une petite progression de 1.2%. Malgré cela, sur l’année civile arrêtée à fin août, les ventes des chaînes spécialisées se sont effritées de 2.2% et même de 2.7% si on se positionne à fin octobre 2017.
Comme les exercices précédents, nous avons dû multiplier les opérations commerciales pour maintenir notre niveau d’activité. Les marges du groupe s’en ressentent et impactent négativement les capacités financières nécessaires au développement du nombre de magasins de la chaîne Christine Laure. La maîtrise de nos coûts est donc un enjeu majeur dans la stratégie d’indépendance que nous menons depuis la création de l’entreprise.
La prudence qui caractérise notre groupe familiale est un gage de longévité dans un environnement aussi concurrentiel et incertain. Pour autant, l’entreprise est consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la qualité de vie de son personnel et entend maintenir son pouvoir d’achat.
C’est la raison pour laquelle, il a été décidé d’augmenter les salaires de 1.5%. Bien entendu, l’entreprise reste vigilante et suivra avec attention l’évolution des prix à la consommation durant l’année 2018.
CFTC :
REMUNERATION AU 30/11/2017
DATE DES PAYES
PAIE DATE Distribution des PAIES au + tard DIVERS Répartition du 13ème mois et Ancienneté DATE Transmission des VIREMENTS Aux Banques DATE de débit CL Stocks JANVIER 07/02/2018
05/02/2018 02/02/2018 FEVRIER 07/03/2018
05/03/2018 02/03/2018 MARS 09/04/2018
05/04/2018 04/04/2018 AVRIL 09/05/2018
04/05/2018 03/05/2018 MAI 07/06/2018
05/06/2018 04/06/2018 JUIN 10/07/2018 + ½ 13ème mois + Ancienneté : 4 sem. 05/07/2018 04/07/2018 JUILLET 08/08/2018
03/08/2018 02/08/2018 AOUT 07/09/2018
05/09/2018 04/09/2018 SEPT. 10/10/2018
05/10/2018 04/10/2018 OCTOBRE 07/11/2018
05/11/2018 02/11/2018 NOVEMBRE 10/12/2018 + 1/2 13ème mois 05/12/2018 04/12/2018 DECEMBRE 09/01/2019 + Ancienneté : 1 sem. 04/01/2019 03/01/2019
CFTC :
INDEMNITES DE TRANSPORT JOURNALIERES
CONV. COLLECT.ACTUELLE
03 à 07 kmPas Prévu 0.62 €
07 à 12 kmPas Prévu 0.91 €
12 à 20 kmPas Prévu 1.21 €
20 à 40 kmPas Prévu 1.28€
40 km et plusPas Prévu 1.75 €
CFTC :
III - EPARGNE SALARIALE
Néant
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DU VIE AU TRAVAIL
I – EGALITE PROFESSIONNELLE
EVOLUTION DES EFFECTIFS
PYRAMIDE DES AGES AU : 30/11/2017
HOMMES
FEMMES
TOTAL
19 à 25 ans
4 0
4
26 à 30 ans
2 1
3
31 à 35 ans
3 0
3
36 à 40 ans
2 1
3
41 à 45 ans
2 4
6
46 à 50 ans
1 7
8
51 à 55 ans
1 7
8
56 à 60 ans
0 7
7
61 et +
0 1
1
Total
15
28
43
REPARTITION HOMME/FEMME PAR CATEGORIE
HOMMES FEMMES
TOTAL
CADRES
1 0
1
AM ET TECHNICIENS
1 4 (dont 1 à temps partiel)
5
EMPLOYES
13 24 (dont 4 à temps partiel)
37
TOTAL
15
28
43
REMUNERATION HOMMES/FEMMES AU 30/11/2017
FORMATIONS
BILAN DES ACTIONS DE FORMATION-2017
INTITULEPARTICIPANTSDUREE
Renouvellement CACES1 personne14 Heures
Formation Manip Extincteurs7 personnes2 heures 30
Exercice d’EvacuationTout le personnel
PREVISION DES ACTIONS DE FORMATION-2018
INTITULEPARTICIPANTSDUREE
Formation Secouriste14 Heures
Formation Incendie4 heures
Mise à jour Cariste
II – HANDICAPES
EFFECTIF DES PERSONNES HANDICAPEES SUR 2017
2 Personnes handicapées ont été déclarées aux Agefiph représentant 2.25 Unités.
La Société CL Stocks doit employer 2 personnes handicapées. Elle a donc rempli ses obligations.
III – DISCRIMINATIONS
L’entreprise entend rappeler son implication dans la lutte contre toutes les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. Elle rappelle par ailleurs, l’accord qui a été passé : le contrat génération.
IV – PREVOYANCE
Tous les salariés bénéficient conventionnellement d’un régime de prévoyance maladie.
Concernant le régime frais de santé, celui-ci a été mis en place au 01/01/2010.
Tous les contrats de santé sont dits « responsables », et ont été revus au 01/01/2017. Malakoff Médéric avait prévu une augmentation de 4% sur les tarifs. Grâce à notre conseil et une très légère baisse des prestations (notamment celles dites de « confort »), les tarifs proposés par Malakoff Médéric pour 2017 ont pu être revus à la baisse de 4.17% par rapport aux tarifs 2016. Contrairement à ce qui avait été annoncé l’an passé, les tarifs n’ont donc pas été augmentés.
Aujourd’hui nous ne pouvons pas nous avancer sur l’évolution des tarifs. Nous attendons des informations plus précises de notre interlocuteur auprès de Malakoff Médéric.
V – DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
Article L2281-1 : Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.
A Gray, le :
Directeur Général Responsable Logistique
Délégué du personnel C.F.T.CDélégué du personnel Délégué syndical C.F.T.C.C.F.T.C
