SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Société CLARINS, société par actions simplifiée au capital social de 154 552 188 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 330 589 755, dont le siège social se situe 9, rue du Commandant Pilot – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et représentée par en qualité de Chief People & Culture Officer.
Société dominante du Groupe
Société CLARINS FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 8 216 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 669 778, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par Monsieur , représentant permanent de la société Clarins, lui-même Président de la société Clarins France.
Société LABORATOIRES CLARINS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 30 000 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 851 651, dont le siège social se situe 12 avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par Monsieur, en qualité de directeur de la société LABORATOIRES CLARINS, dûment habilité aux fins des présentes.
Société CLARINS LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital social de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 310 277, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par Monsieur , en qualité de directeur de la société Clarins Logistique, dûment habilité aux fins des présentes.
Société CLARINS USINE SAINTE- SAVINE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 907 561 310, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par Madame en qualité de Chief People & Culture Officer, dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales au sein du groupe CLARINS :
Ci-après dénommée « Les organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « Les Parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (ci-après « GEPPMM ») a été signé le 27 décembre 2023 au sein du groupe Clarins.
Les parties se sont de nouveau rapprochées afin d’élargir le périmètre d’application de cet accord à la société Clarins Usine Sainte-Savine qui a intégré ses premiers salariés au cours de l’année 2024.
Les parties ont donc convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION
Les parties conviennent d’élargir le périmètre d’application de l’accord de groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 27 décembre 2023.
Les sociétés adhérentes sont désormais les suivantes : -Clarins ; -Clarins France ; -Laboratoires Clarins ; -Clarins Logistique ; -Clarins Usine Sainte-Savine.
Pour toute entreprise entrant ou sortant de ce périmètre, un avenant portant modification du présent avenant pourra être conclu entre les parties.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES : DUREE, REVISION, DEPÔT ET PUBICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des administrations. Les formalités de dépôt et de publicité sont réalisées dans les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de signature du présent avenant. Ainsi, le présent avenant est déposé par la société représentante du groupe Clarins auprès de la DREETS sur la plateforme en ligne TéléAccords, accompagné des pièces justificatives utiles. Un exemplaire du présent accord est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Enfin, le présent avenant sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance par les voies habituelles de diffusion, et sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale. Fait à Paris le 20 décembre 2024
En 1 exemplaire signé par signature électronique DocuSign et adressé à l’ensemble des parties signataires
Pour la société CLARINS, société dominante du groupe
, Chief People&Culture Officer
Pour l’organisation syndicale représentative CFTC
, en sa qualité de déléguée syndicale mandatée par la CFTC
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT
, en sa qualité de délégué syndical mandaté par la CFDT
Pour l’organisation syndicale CGT
, en sa qualité de délégué syndical mandaté par la CGT
Pour l’organisation syndicale FO
, en sa qualité de déléguée syndicale mandatée par FO
