Accord portant sur la prolongation des accords sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail en vigueur dans les Établissements de SAINT-QUENTIN, SOISSONS et COMPIEGNE
Application de l'accord Début : 22/03/2021 Fin : 31/12/2021
ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT-QUENTIN, SOISSONS ET COMPIEGNE
ENTRE
CLESENCE, sise 12 Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100), représentée par ------------- agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommés « l’entreprise »
d’une part,
ET
Le Syndicat CFTC représenté par
Le Syndicat CFDT, représenté par
Le Syndicat CGT, représenté par
Le Syndicat SNUHAH CFE CGC représenté par
Le Syndicat FO représenté par
Le Syndicat UNSA SNP HLM, représenté par
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société CLESENCE actuelle est le fruit de deux fusions : la fusion absorption de LOGIVAM par LA MAISON DU CIL en date du 1er juillet 2018 et la fusion absorption de PICARDIE HABITAT par CLESENCE en date du 1er décembre 2019.
Sur le volet de l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail, les salariés ont continué à bénéficier, jusqu’alors, de l’Accord qui était en vigueur au sein de leur société d’origine.
Toutefois, il est rappelé que dans ce domaine, le travail en synergie entre LA MAISON DU CIL, LOGIVAM et PICARDIE HABITAT mené depuis plusieurs années, notamment, dans le cadre de l’UES du Pôle Immobilier CODELOG avait conduit à des dispositifs identiques entre les sociétés avec quelques modalités spécifiques par Établissement (notamment concernant le Personnel de Proximité, la déclinaison des horaires collectifs et l’application de l’horaire variable chez PICARDIE HABITAT).
Il avait été convenu d’ouvrir des négociations courant 2020 en vue de la conclusion d’un Nouvel Accord 35 Heures en adéquation avec l’Entreprise CLESENCE issue de ces fusions et conciliant impératifs de développement de la société, Qualité de service et attentes des collaborateurs en matière de Qualité de Vie au Travail.
La crise sanitaire et ses fortes contraintes n’ont pas permis le respect de ce calendrier.
Des négociations initiées en février 2021 sont actuellement en cours avec les Organisations Syndicales afin d’harmoniser les Accords 35 Heures des trois sociétés par un Avenant.
Dans l’attente de l’aboutissement de ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues afin de prolonger l’application des trois Accords 35 heures en vigueur au sein de CLESENCE.
ARTICLE 1 - PROLONGATION DES ACCORDS 35 HEURES
Le présent Accord a pour objet d’acter la prolongation de l’application des Accords sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail suivants :
Accord sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail de LA MAISON DU CIL en date du 18/12/2013 et son Avenant du 31/08/2015
Accord sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail de LOGIVAM en date du 19/12/2013
Accord sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail de PICARDIE HABITAT en date du 21/02/2014
au sein de leur Établissement respectif de conclusion.
ARTICLE 2- DURÉE
Le présent Accord est fait pour une durée déterminée : il cessera de plein droit, au plus tôt, à la date d’entrée en vigueur de l’Avenant concernant l’Accord d’Harmonisation des 35 Heures en cours de négociation et, au plus tard, le 31 Décembre 2021. En l’absence de conclusion de l’Avenant indiqué ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022, c’est l’Accord sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail du 18/12/2013 et son Avenant du 31/08/2015 de LA MAISON DU CIL, société absorbante, qui trouveront à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs de CLESENCE.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent Accord sera communiqué aux collaborateurs et sera consultable sur le site intranet de CLESENCE.
Le texte de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint-Quentin, le 22 Mars 2021 en 8 exemplaires originaux
