ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CLINIQUE D’ALENCON
Entre, La
société CLINIQUE D’ALENCON, SAS au capital de 150 000,00 € sise 62, rue Candie, 61000 Alençon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 524 291 937, représentée par XXXXXXXXXX , agissant en qualité de Directeur,
D’UNE PART,
ET
L'organisation représentative CFTC, représentée par en qualité de Déléguée Syndicale
L'organisation représentative CGT, représentée par en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la Société Clinique d’Alençon a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Clinique pour mettre en œuvre des mesures immédiates et concrètes en soutien du pouvoir d’achat des équipes.
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif exceptionnel défini au présent accord.
Il s’inscrit dans le cadre des lois du 16 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finance rectificative pour 2022), en cohérence avec la démarche RSE portée par la structure pour encourager les professionnels de l’entreprise dans leurs intiatives éco-responsables.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
Partie 1 : Attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Article 2 : Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de partage de la valeur
Article 3 – Montant et critères de modulation de la prime de partage de la valeur Article 4 – Date de versement de la prime de partage de la valeur Article 5 : Régime juridique, social et fiscal de la prime de partage de la valeur
Partie 2 : Mesures exceptionnelles de participation aux frais de transports (trajets domicile-travail)
Article 6 - Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique Article 7 — Forfait mobilité durable Article 8 : Prime Transport Article 9 : Articulation entre les dispositifs liés aux transports
Partie 3 : Dispositions finales
Article 10 - Information du personnel Article 11 - Articulation avec les accords en vigueur Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application Article 13 – Formalités de dépôt Le 20 octobre 2022
