COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA CLINIQUE D’ALENCON
Entre,
La
Société CLINIQUE D’ALENCON, SAS au capital de 150 000,00 € sise 62, rue Candie, 61000 Alençon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 524 291 937, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur,
D’UNE PART,
ET
L'organisation représentative CFTC, représentée par XXXX en qualité de Déléguée Syndicale
L'organisation représentative CGT, représentée par XXXX en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de
la Clinique d’Alençon arrivent à échéance le 27/11/2023.
Après échanges, les parties conviennent de décaler l’organisation des prochaines élections professionnelles et de proroger la durée des mandats des élus CSE.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de la Clinique d’Alençon.
Ainsi, les mandats en cours, dont l’échéance est initialement fixée au 27/11/2023, sont prorogés jusqu’au 29/12/2023.
La Direction engage, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de la Clinique d’Alençon puissent être effectivement organisées en vue de cette échéance.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Clinique d’Alençon et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la Clinique d’Alençon et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait en 3 exemplaires, à Alençon, le 19 octobre 2023.
