La Clinique Générale d’Annecy, SAS inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 407 658 087, dont le siège social est situé 4 chemin de la Tour de la Reine, 74000 Annecy, agissant par l’intermédiaire de son Directeur Général en exercice, dûment habilité aux présentes,
Ci-après « la CGA »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la CGA, à savoir :
Pour la CFDT, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Pour la CGT, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Ci-après « les organisations syndicales »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
Le 17 Janvier 2024 à 06h30, des brancardiers de la Clinique Générale, représentés par, Déléguée syndicale CGT et, Déléguée syndicale CFDT, ont entamés une grève illimitée. Une délégation du personnel, composée des déléguées syndicales et des salariés grévistes, a été reçue, le 17 janvier, par la Direction afin d’échanger sur leurs revendications et ouvrir la voie à une sortie de crise. Lors des échanges entre la délégation du personnel et la direction, les revendications suivantes ont été formulées :
Amélioration des conditions de travail. Les salariés grévistes dénoncent :
Une dégradation du matériel
Un manque de linge
Un manque de reconnaissance
Un glissement de tâches
Une surcharge de travail
Attribution d’une prime de bloc ou augmentation de la prime de brancardage
Lors des échanges et négociations au cours des réunions entre la délégation du personnel et la direction, il a été ainsi arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Matériel de travail
La Direction confirme la réception de 5 nouveaux brancards en janvier 2024 et s’engage à qu’ils soient mis en service dans les meilleurs délais. Un état des lieux des brancards défectueux sera réalisé afin d’identifier les réparations à effectuer. Par ailleurs, La Direction mettra tout en œuvre auprès de notre fournisseur, ELIS, qui a rencontré des difficultés récemment sur le linge. Un Point hebdomadaire sera réalisé au cours des prochaines semaines, avec ELIS, pour s’assurer de la bonne mise à disposition du linge.
Article 2 : Formation
La reconnaissance du rôle et de l’importance des brancardiers dans le bon déroulement du parcours de soins et l’expérience implique une meilleure prise en compte de leurs besoins de formations. Par conséquent, la Direction sera attentive à ce que les brancardiers soient mieux pris en compte dans le plan de formation. L’accent sera particulièrement mis sur la réalisation des formations « AFGSU » et « Gestes et postures ».
Article 3 : Remplacement des brancardiers absents
La Direction s’engage à poursuivre ses efforts afin que les brancardiers absents soient effectivement remplacés dans les meilleurs délais. Les parties conviennent qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.
Article 4 : Prime de bloc ou revalorisation de la prime de brancardage
La Direction indique ne pas être en mesure de donner une suite favorable à cette demande.
Article 5 : Entrée en vigueur, durée, dépôt et publicité du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L’accord sera, une fois signé, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique Générale d’Annecy.
Il entre en vigueur le 02 février 2024.
Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels sont déposés, de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui pourront le consulter auprès du service des ressources humaines de la CGA et via l’intranet de la CGA. Un exemplaire sera également affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Il sera diffusé également aux représentants du personnel.
Fait à Annecy, Le 02 février2024 En 5 exemplaires originaux,
Pour la Clinique Générale d’Annecy , Directeur Général
Les organisations syndicales , Pour la CFDT , Pour la CGT
