ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
de
CMI MAINTENANCE EST REGION LORRAINE
Entre les soussignés,
La Société CMI Maintenance Est, dont le siège social est situé Route de Volkrange, Beuvange s/st Michel, 57100 Thionville, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 332 962 331, représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M.
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M.
d’autre part.
PREAMBULE
Le contexte sanitaire actuel interdisant toute manifestation de rassemblement, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le Comité Social et Economique a sollicité la Direction pour participer aux cadeaux de fins d’année 2021 des salariés de CMI Maintenance Est Région Lorraine. La Direction a décidé de répondre favorablement à cette demande en attribuant une enveloppe exceptionnelle supplémentaire.
ARTICLE 2 – Montant
Au regard des dépenses engagées par le Comité Social et Economique pour l’achat de cartes cadeaux, le montant est fixé à 8 812 €.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent accord a caractère temporaire et n’a aucune vocation à être renouvelé. Ainsi, l’enveloppe exceptionnelle supplémentaire est attribuée au titre de l’année 2021.
ARTICLE 4 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel qui se chargeront de le porter à la connaissance du personnel.
Fait à THIONVILLE, le 16 décembre 2021.
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour la Société :
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
