John Cockerill Services France Est

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33296233100051

• Accord d'adaptation relatif aux déplacements (T05724060576)
  Début : 10/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise John Cockerill Services France Est

• Accord d'adaptation relatif à la rémunération (T05724060561)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise John Cockerill Services France Est

• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (T05722006084)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise John Cockerill Services France Est

• ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (T05721005125)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (T05721004563)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720003461)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T05720003464)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société CMI MAINTENANCE EST (T05720002770)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de CMI MAINTENANCE EST (T05719002353)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T05719001803)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T05724061025)
  Début : 11/06/2024 Fin : 27/03/2028
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05724061024)
  Début : 11/06/2024 Fin : 21/05/2027
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• Accord d'entreprise de gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T05723007078)
  Début : 07/01/2023 Fin : 14/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CMI MAINTENANCE EST (T05723007231)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05720002768)
  Début : 11/02/2020 Fin : 10/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (T05722006546)
  Début : 16/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l'accord relatif au périmètre du fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (T05721004564)
  Début : 19/04/2021 Fin : 19/02/2022
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• Accord relatif au périmètre fonctionnement du CSE (T05719001322)
  Début : 20/02/2019 Fin : 19/02/2022
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• Accord relatif à l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle supplémentaire au CSE (T05721005522)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (T05721005183)
  Début : 22/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05720003446)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la suspension de la modulation du temps de travail au sein de la sté CMI ME (T05720003039)
  Début : 06/04/2020 Fin : 12/07/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719002366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entrerpise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Maintenance Est (T05719001473)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2018 (T05718000344)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos au sein de la sté CMI ME (T05720003040)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/0020
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