Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019
4 accords de la société COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
Le 23/11/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
CASTANET-TOLOSAN
EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE
ANNEE 2018
Entre
COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS
Etablissement de Castanet-TolosanReprésentée par :
Directeur d’Etablissement
D’une part
Et :Les Organisations Syndicales
Représentées par :
Délégué Syndical CFE-CGC, SNI2A Syndicat National
de l’Industrie Agroalimentaire
Délégué Syndical F.G.T.A. – F.O.
Délégué Syndical S.G.A - CFDT
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Renouvellement
Les parties ont convenu de renouveler l’Accord d’Etablissement Castanet-Tolosan Equipes Opérations de Fin de Semaine Année 2018 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019.
Article 2 - Mise en application
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque partie signataire.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de Coca-Cola European Partners au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE.
Fait en 6 exemplaires à Castanet-Tolosan, le 23 novembre 2018
Délégué Syndical CFE-CGCDirecteur d’Etablissement
Délégué Syndical F.O.Délégué Syndical C.F.D.T.
Mise à jour : 2019-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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