ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU BUDGET 2023 DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
Entre :
La société Coca Cola Midi, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé zone d’activités du Plateau, 99 Avenue de Berlin à SIGNES (83870), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro B 433 663 770,
Représentée par , en sa qualité de Directeur
Ci-après dénommée « la Société »
Et, d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Syndicat : CFDT
Représenté par : en sa qualité de délégué syndical
Syndicat : SOLIDAIRES
Représenté par : en sa qualité de délégué syndical
Syndicat : UNSA
Représenté par : en sa qualité de délégué syndical Ensemble dénommés « les Parties »
Préambule
Coca-Cola est un partenaire de premier plan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La Société souhaite permettre à ses salariés de participer à cet évènement exceptionnel en les faisant bénéficier de billets pour assister aux compétitions sportives et événements associés.
L’achat de billets pour cet évènement relevant des activités sociales et culturelles, la direction a accepté d’accorder une dotation exceptionnelle à son CSE, sous réserve que le Club Coca-Cola qui gère les activités de loisirs en vertu d’une convention de délégation des activités sociales et culturelles le mandate pour gérer l’acquisition, l’attribution et la distribution des billets.
C’est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.
Article 1 - Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la dotation exceptionnelle attribuée par la Société à son CSE afin de permettre l’achat de billets au profit des salariés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Cette dotation exceptionnelle vient compléter le budget alloué pour les activités sociales et culturelles au titre des années 2023 et 2024.
Etant destinée au financement de l’achat de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, elle ne sera pas reconduite les années suivantes et ne saurait être considérée comme un usage.
Article 2 - Montant de la dotation exceptionnelle
Le montant de la dotation exceptionnelle correspond au montant des billets pour les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Le montant sera communiqué aux syndicats, au Club et au CSE après l’acquisition des billets, le prix définitif n’étant pas connu à ce jour.
Article 3 - Rappel du mandat du Club Coca-Cola
Il est rappelé que la dotation exceptionnelle est conditionnée à l’accord du Club Coca-Cola de lui donner mandat pour acquérir les billets et en assurer la gestion (attribution, distribution, etc.). En effet, les billets étant acquis dans le cadre du partenariat, seule la Société a accès à la billetterie réservée aux sponsors.
Si les billets ne pouvaient pas être achetés par la Société, notamment en l’absence de mandat donné par le Club Coca-Cola, la dotation exceptionnelle serait annulée.
Article 4 - Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature et prend fin le 31 décembre 2024.
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
