COCA COLA MIDI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43366377000017

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T08324060698)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA COLA MIDI SAS

• l’accord portant sur le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la société Coca-Cola Midi S.A.S (T08323005447)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL D’OCTOBRE 2021 (T08323005378)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (T08322004359)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T08321003798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T08321003655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08319001732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T08319001662)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T08324060313)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T08326062347)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU BUDGET 2023 DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T08323060135)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T08321003686)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T08322005010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08321002944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08318000487)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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