Avenant à l’accord relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 19 décembre 2018.
Entre :
La société COFIDUR EMS, dont le siège social est situé à 79 rue St Mélaine – BP 60435 – 53004 LAVAL, société par actions simplifiées, ayant comme effectif 350 salariés, représentée par XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs requis à la signature du présent accord
D’une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société COFIDUR EMS :
CGT représentée par XXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale
CFDT représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 19 décembre 2018 avec les Organisations Syndicales Représentatives est rédigé dans le but d’être en conformité avec les nouveaux emplois de l’entreprise en lien avec la nouvelle convention collective de la métallurgie.
ARTICLE 1 : Temps d’habillage et de déshabillage
Par dérogation à l’article 2 relatif temps d’habillage et de déshabillage, le site de Saint Mathieu de Tréviers a été fermé.
Le reste de l’article reste inchangé.
ARTICLE 2 : Forfaits annuels en jours
Par dérogation à l’article 3.9.1 relatif aux collaborateurs bénéficiaires des forfaits annuels en jours, les intitulés « agents de maitrise » et « techniciens » ainsi que les coefficients ne demeurent plus existants.
L’article demeure modifié comme suit :
Relèvent de la catégorie des forfaits annuels en jours, les cadres autonomes et salariés dont l’emploi est positionné à partir de la cotation D8.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 Durée de l’avenant – dénonciation
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de prévenance de trois mois. En cas de dénonciation les parties conviennent de se rencontrer au plus tard le mois suivant celui de la dénonciation.
3.2 Révision de l’avenant
L’avenant pourra être révisé dans les conditions légales, conclu entre d’une part, la direction et d’autre part, par les Organisations Syndicales Représentatives.
3.3 Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval. Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés de la société COFIDUR EMS par le biais d’un affichage et également via l’intranet de la société sous réserve de validation par la DREETS.
