AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES CONGES PARTICULIERS
Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
Fermeture de fin d’année :
Ateliers de production et services supports à la production (GPRO, réception, qualité, R&D, HSE, achats, méthodes, certaines personnes de la maintenance) : fermeture du 26/12/2022 au 30/12/2022.
Autres services : fermeture le 30/12/2022.
Pas de travail de nuit en semaines 51 et 52.
Fermeture liée à la baisse d’activité :
Le 31 octobre 2022 *
Le 23 décembre 2022 *
Le 02 janvier 2023. Cette journée pourra être prise sur les RTT 2022. *
Pour ces trois journées, elles peuvent être prises sur des congés payés, RTT, congés non-absence, congés ancienneté, CET, congés anticipés. * Les services RH, Informatique et Finances pourront assurer des permanences ces journées-là mais travailleront en télétravail.
