Les 0rganisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction de la société souhaite mettre en place une équipe de suppléance de fin de semaine pour une durée déterminée, pour les raisons suivantes : - Rattraper le retard pris vis-à-vis des Clients européens et internationaux, suite au lancement et à la mise en place du WMS. Cette disposition permettra d’augmenter significativement le temps d’ouverture des activités de réapprovisionnement, préparation de commandes, d’emballage des différentes commandes clients. Les parties signataires s’accordent sur le fait que la mise en place d’une équipe de suppléance est temporaire et que la société n’est pas organisée à ce jour pour travailler le week-end durablement. Ainsi des mesures compensatoires seront prises pour assurer au personnel volontaire des conditions favorables au bon déroulement du travail.
Article 1 : PERSONNEL CONCERNE
Cet accord est basé sur le volontariat du personnel du site, à qui les postes créés seront proposés en priorité. En cas de carence ou d’insuffisance de candidatures internes, il sera procédé à des embauches à durée déterminée ou intérimaire réalisées pour ce motif. Pour un même poste, il pourra y avoir plusieurs personnes sur la durée de l’activité. A contrario, s’il y a trop de volontaires, l’entreprise donnera la priorité aux CDI qui sont autonomes et polyvalents sur les postes travaillant en équipes de suppléance tout en faisant attention à ne pas désorganiser et maintenir des CDI en semaine. Ce projet concerne les ateliers logistique produits finis (réapprovisionnement, préparation de commande, emballage, Transstockeur),
Un encadrant logistique (superviseur ou coordinateur) animera l’équipe ou si absence encadrement, un opérateur de l’équipe SD volontaire sera nommé pour coordonner les activités.
Les missions déléguées à ce collaborateur dans ce cas lui seront présentées et il sera formé avant de prendre cette mission. Il n’a pas de rôle hiérarchique vis-à-vis des opérateurs en SD. Cependant Il aura autorité pour prendre toutes décisions qui lui semblent nécessaires au bon fonctionnement de l’équipe, des activités et de la Sécurité.
Les personnels prioritairement retenus pour être volontaires devront être : - formés et qualifiés sauveteur secouriste du travail (au moins une personne). - qualifiés et polyvalents sur les équipements concernés - capables de travailler en respectant les procédures et les critères de qualité et de sécurité. - en mesure d’organiser leur travail de manière autonome. L’encadrant logistique pourra être amené à gérer des secteurs qu’il n’encadre pas habituellement.
Equipe minimum : l’équipe minimum est définie au sein de l’entreprise ; l’équipe doit être constituée au minimum de 7 personnes dont les activités devront couvrir la préparation Kardex, la préparation statique, le regroupement, l’emballage et l’activité magasinier cariste réapprovisionnement.
L’encadrant logistique décidera de la conduite à tenir en cas d’absence d’un opérateur. Il pourra s’appuyer sur l’encadrement en astreinte pour décider.
Le service informatique fera l’objet d’une astreinte ; l’objectif est d’avoir 2 personnes d’astreinte par week-end (1 personne par journée).
Article 2 : DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Les journées de travail concernées sont les samedis et les dimanches.
a) Durée du travail :
La durée de travail est fixée à 12h par jour (le samedi et le dimanche), soit 24h de travail par semaine. Le temps de travail effectif journalier est de 11h15. Le personnel concerné sera considéré comme travailleur à temps partiel.
b) Horaires :
1 équipe de 2 x 12h de travail sera constituée. - Samedi de 06h00 à 18h - Dimanche de 06h00 à 18h Pour le personnel en équipe à la journée, la pause est de 40 minutes rémunérée, à prendre de la façon suivante : 25 minutes minimum en une seule fois, avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (badgeage à chaque pause). Un temps de pause complémentaire de 5 mn est accordé à titre exceptionnel du fait de l’amplitude des 12 heures pour permettre une pause de 10mn le matin et une autre de 10 mn l’après-midi. 3 pauses maximum dont 1 pour le repas sur la journée travaillée.
Article 3 : REMUNERATION
Le personnel sera rémunéré à temps partiel sur la base de 24h00 de travail (12 h le samedi et 12 h le dimanche) auquel s’ajoutera un complément de salaire de 12h20, soit une rémunération équivalente à 36h20 par semaine (35h payées + 1 heure 20 de RTT). Il percevra une prime d’horaires décalés par jour de présence. Une prime exceptionnelle de 24,30 euros sera versée par week-end travaillé. Elle est conditionnée à la présence de 24h00 dans le week-end. En l’absence d’un service de restauration le samedi et le dimanche, il sera versé une prime de panier de jour. La prime d’astreinte est celle applicable telle que définie sous l’intitulé « permanence » dans l’accord sur les rémunérations.
Article 4 : INTERESSEMENT ET PARTICIPATION AUX BENEFICES
Le calcul des primes d’intéressement et de participation sera effectué sur la base d’un temps plein.
Article 5 : CONTRAT DE TRAVAIL
Un avenant au contrat de travail sera établi pour le personnel en CDI, pour une période de travail en équipe de suppléance. La période de suppléance sera à durée déterminée. Pendant la période de travail en équipe de suppléance, en cas de nécessité, notamment en cas d’évolution significative de la charge de travail, la Direction en informera le CSE, au minima 1 semaine avant, et pourra procéder à un arrêt partiel ou total des équipes de suppléance mises en place. Le personnel concerné sera alors réaffecté dans les équipes hebdomadaires en horaire normal ou décalé.
En cas de motif réel, sérieux et justifié, validé par les RH, un salarié en équipe de suppléance pourra demander l’arrêt anticipé de sa période de suppléance et demander à être réaffecté dans les équipes hebdomadaires normales ou décalées, sous un délai de 1 semaine sur un poste identique ou équivalent. De même, l’employeur, en cas de motif réel, sérieux et justifié, sous un délai de 1 semaine, pourra mettre fin de façon anticipée à l’avenant du salarié et le réaffecter dans les équipes hebdomadaires normales ou décalées A l’issue de l’avenant du contrat de travail, le salarié reprendra son poste d’origine en horaire normal ou décalé.
Article 6 : MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
La Direction suivra la procédure suivante :
Information et consultation du CSE sur le motif invoqué et la durée estimée du besoin d’une période de travail en équipes de suppléance
Avis du CSE
Appel aux volontaires internes
Recrutements externes en intérimaires si nécessaire
Signature des avenants aux contrats de travail
Mise en place des équipes de suppléance
Information régulière du CSE sur l’activité de ces équipes de suppléance et lors d’un CSE ordinaire ou extraordinaire.
Information et consultation du CSE s’il est nécessaire de prolonger la durée de la période de travail en équipes de suppléance
Information du CSE préalablement à l’interruption ou à la fin d’une période de travail en équipes de suppléance. Un délai de prévenance du personnel de 1 semaine sera appliqué.
Première semaine en équipe de suppléance : - Travail le lundi, mardi, mercredi aux horaires habituels. - Repos le jeudi et vendredi. Démarrage des équipes de suppléance le samedi et dimanche.
Article 7 : MODALITES DE REPRISE
Semaine de reprise après le dernier week-end de suppléance. Repos le lundi, mardi, mercredi. Travail le jeudi et vendredi.
Article 8 : CONGES PAYES
Les congés payés seront à éviter sur cette période et si des congés doivent être pris, il est convenu qu’une semaine sera décomptée pour un week-end non travaillé partant du principe que le travail du samedi et dimanche équivaut à une semaine de travail. Cela sera soumis selon les règles en vigueur pour la pause des congés.
Article 9 : MISE EN APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
La procédure de mise en place d’une équipe de suppléance de week end entrera en application pour une durée d’un mois, à compter de la semaine du 4 juillet 2026, renouvelable deux fois. Cette période de renouvellement ne sera pas forcément accolée à la fin de la première période. Si des modifications de la législation ou plus généralement de la réglementation en vigueur dans la société le rendaient inapplicable pour des raisons sociales, juridiques ou économiques, les partenaires sociaux se rencontreraient pour l’adapter. Tous les accords en vigueur dans l’entreprise s’appliquent également aux équipes de suppléance le week-end.
Article 10 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes du Mans. Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paragraphes ou signature de personnes physiques). Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel et sera déposé sur l’intranet de l’entreprise.
