TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc147731017 \h 2 TITRE 1DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc147731018 \h 2 Article 1.1Champ d’application PAGEREF _Toc147731019 \h 2 Article 1.2Objet de l’accord PAGEREF _Toc147731020 \h 2 TITRE 2Périmètre des CSE PAGEREF _Toc147731021 \h 3 Article 2.1Niveau de mise en place des CSE PAGEREF _Toc147731022 \h 3 Article 2.2Mise en œuvre au sein de CESAP PAGEREF _Toc147731023 \h 3 TITRE 3DISPOSITIONS FINALES DE L’ACCORD PAGEREF _Toc147731025 \h 4 Article 3.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc147731026 \h 4 Article 3.2Dénonciation et révision de l’accord PAGEREF _Toc147731027 \h 4 Article 3.3Entrée en vigueur PAGEREF _Toc147731028 \h 4 Article 3.4Information des salariés PAGEREF _Toc147731029 \h 4 Article 3.5Publicité de l’accord PAGEREF _Toc147731030 \h 4
Entre
XXX, association déclarée et reconnue d’utilité publique, représenté par son Directeur des Ressources Humaines, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein du XXX, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord :
Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT, représenté par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale,
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical central.
D’autre part.
A été conclu l’accord ci-après :
Préambule
Les CSE ont été mis en place pour la première fois au sein de XXX le 18 décembre 2019, sur le fondement d’une décision unilatérale du 14 novembre 2018.
En vue du renouvellement des CSE au terme de la première mandature, en application de l’article L. 2313-2 du Code du travail, XXX a invité les organisations syndicales représentatives à des négociations relatives au renouvellement des CSE.
Ainsi, le présent accord d’entreprise est conclu dans le cadre du renouvellement du CSE par des élections qui auront lieu en décembre 2023.
Les Parties se sont rencontrées dans le cadre de réunions en date des 22 septembre et 10 octobre 2023, entre lesquelles des échanges ont été organisés par voie électronique. Les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Cet accord est signé au profit de l’ensemble du personnel de l’association.
Les parties au présent accord sont convenues des modalités définies ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’association XXX.
Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir le périmètre de mise en place des CSE dans l’association en vue des élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2023.
PERIMETRE DES CSE
Niveau de mise en place des CSE Le périmètre pertinent retenu pour le renouvellement des CSE en 2023 suit le principe retenu il y a 4 ans par décision unilatérale, à savoir une implantation des CSE au niveau des pôles de XXX.
En effet, les directeurs de pôle ont un rôle essentiel de coordination des directeurs et garantissent la mise en œuvre homogène de la politique sociale et de la représentation de XXX par tous les directeurs d’établissement. Le Directeur de pôle préside la réunion de CSE.
Néanmoins, dans la mesure où les pôles peuvent avoir un périmètre géographique relativement étendu sur plusieurs départements, l’accord prévoit un aménagement de ce principe, pour les pôles qui ont des implantations sur plusieurs départements. Dans ces pôles, est prévue la mise en place de plusieurs CSE afin d’assurer un dialogue de proximité prenant en compte les particularités territoriales.
Mise en œuvre au sein de XXX Un CSE est mis en place au niveau de chaque pôle et au niveau des activités qui ne sont pas intégrées dans des pôles (siège et formation, équipe XXX).
Compte tenu de leur implantation multi départementale, le pôle XXX et le pôle XXX comporteront plusieurs CSE.
Tous les CSE seront présidés par un Directeur de pôle qui doit assurer l’homogénéité des décisions et engagements pris.
Pour le pôle XXX, dans la mesure où les salariés seront regroupés pour partie dans les mêmes locaux d’ici environ un an, un seul CSE de pôle sera mis en place dès décembre 2023.
Par conséquent, au regard de ce principe et de l’aménagement territorial proposé, le périmètre des CSE retenu pour la mandature débutant en 2023 est le suivant :
Pôle XXX : 1 CSE pour les établissements du département du XXX + 1 CSE pour les établissements du département du XXX
Pôle XXX : 1 CSE pour les établissements du XXX + 2 CSE pour les établissements implantés dans le XXX, l’un pour XXX et le XXX, l’autre pour le XXX et XXX
Pôle XXX : 1 CSE de pôle.
Soit
12 CSE au total.
DISPOSITIONS FINALES DE L’ACCORD Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui correspond à celle de la mandature du CSE.
Dénonciation et révision de l’accord A la demande d’une ou plusieurs des parties signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l’accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ultérieures.
Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Information des salariés Le présent accord fera l’objet d’une communication individuelle auprès des salariés par affichage sur chaque site et établissement.
Publicité de l’accord Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. La direction de XXX procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;
deux exemplaires seront déposés à la DRIEETS dont relève le siège social par l’intermédiaire de la plateforme de télé-procédure légalement prévue à ce titre.
