COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566205900465

• Adoption du vote électronique (T07523061509)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

• Accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit (T07522044673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit préavis dee grève CFDT et CGT (T07521036187)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

• Accord d'entreprise Périmètre de mise en place des CSE (T07523061193)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522044671)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 12 SEPTEMBRE 2022 (T07523050371)
  Début : 19/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (T07522046317)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07518004571)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE (T07519015128)
  Début : 19/09/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (T07518004578)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (A07518030212)
  Début : 12/12/2017 Fin : 16/10/2018
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