ACCORD D’ENTREPRISE PERSONNEL D’EXECUTION du 21 février 2003
AVENANT N° 10
Entre les parties signataires, il est convenu les mesures suivantes :
Modification de l’annexe 3 (a) du 01/01/2017 dans le barème des soldes et accessoires du personnel d’exécution.
Les indemnités journalières suivantes sont revalorisées : -indemnité journalière représentative de nourriture :20.82 € -indemnité journalière de frais divers :14.38 €
L’indemnité journalière de logement est supprimée.
En conséquence des points ci-dessus le remboursement nourriture par repas est porté à 17,60 € (14,58 précédemment).
Conduite
Les dispositions concernant la conduite telles que prévues au Chapitre III - Relèves titre 2 – Conduite dans l’accord d’entreprise du 21 février 2003 et l’annexe 8 de l’accord d’entreprise du 10/10/2000 sont supprimées et remplacées par les dispositions ci-dessous : Le marin est placé en position de conduite lorsqu’il rallie le navire ou lorsqu’il débarque selon les modalités suivantes : la conduite se définit comme étant la situation dans laquelle le marin voyage entre son domicile fiscal métropolitain jusqu’à bord du navire où il est affecté et inversement. Le marin est placé en position embarqué le jour où il rejoint ou quitte le navire. La position de conduite n’est pas cumulable avec la position d’embarquement ou la position de congé.
MN Pelican
Il est institué une prime d’exploitation journalière non hiérarchisée applicable dans les conditions économiques actuelles du contrat d’affrètement du navire par Brittany Ferries tant que le navire reste exploité entre les ports de Poole et de Bilbao. Prime journalière versée en position embarquée :7,37 €/jour
Les modifications ci-dessus sont applicables à la date de signature de cet avenant.
Fait à Nantes le 20 avril 2018
Signatures : Pour la CompagniePour les organisations syndicales Le directeur de l’armementLe délégué syndical CFDT
