COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42045439900080

• accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs (T04425064898)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) de la société COMPAGNIE MARITIME NANTAISE (MN) (T04423017959)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE et ses modalités de fonctionnement (T04422015487)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (T04421010658)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T04421010659)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Avenant 12 Accord officiers du 3 décembre 2001 - prime dépassement durée embarquement force majeure (T04420007309)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• NAO 2020 (T04420006029)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419003361)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (A04418010190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (A04418010191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A04418010192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - MN (T04422016067)
  Début : 16/11/2022 Fin : 14/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N