Accord d'entreprise COMROD FRANCE SAS

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

11 accords de la société COMROD FRANCE SAS

Le 05/01/2024


Accord NAO

suite à réunion n°3 du 8 janvier 2024

Société COMROD France


Sont présents :
Pour la direction :
  • Mr …, Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :
CGT représentée par Monsieur …, assisté de Madame …et Monsieur ….

Lieu des négociations : sur le site de St Amand les Eaux


Augmentations générale et individuelles, prime PPV, 13ème mois, prime de fin d’année :

Accord :

3,7% au 01/01/2024 pour les cadres, ETAM et ouvriers.
Prime PPV de
  • 250€ sur la paie de mars 2024, sans conditions,
  • et de 300€ sur la paie de décembre 2024 sous réserve de facturer 16M€ à fin novembre 2024.
Augmentations individuelles à la discrétion dela Direction, applicables en mars 2024 car les entretiens individuels n’ont pas encore été effectués.

Prime de poste :

Accord : 1,50€/heure postée

Prime supplémentaire de 0,25€/heure de forte chaleur pour les postés de l’après-midi pendant la période qui cumule :
  • la période de forte chaleur (10/06 au 13/09/2024)
  • et les semaines d’horaire d’été après lecture de la météo.

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

Accord : 1000€/semestre




Jours fériés, congés 2024 et ponts :

11 jours fériés sur 2024 :
  • 01/01 : Jour de l’an (lundi)
  • 01/04 : Pâques (lundi)
  • 01/05 : Fête du travail (mercredi)
  • 08/05 : Armistice 1945 (mercredi)
  • 09/05 : jeudi de l’Ascension
  • 20/05 : Lundi de Pentecôte (férié chômé)
  • 14/07 : Fête nationale (dimanche)
  • 15/08 : Assomption (jeudi)
  • 01/11 : Toussaint (vendredi)
  • 11/11 : Armistice 1918 (lundi)
  • 25/12 : Noël (mercredi)

Le 14 juillet tombe pendant un week-end.

Fermetures imposées le vendredi 10/05, le vendredi 16 août 2024 et le vendredi 3 janvier 2025 (1 journée de RTT sur 2025). Journées de fermeture prises sur les RTT ou jours de récupération pour ceux qui n’ont pas de RTT.

Congés d’été :
  • La non-fermeture pendant l’été provoque des perturbations de juin jusque septembre par manque de personnel. En 2024, la Direction impose donc une semaine de fermeture du 5 août au 9 août 2024 inclus. Les salariés devont prendre un minimum de 2 semaines entre le 29 juillet et le 16 août inclus (1 semaine avant ou 1 semaine après la fermeture imposée de la semaine 32).
  • Une exception pourra être accordée pour les services commerciaux et maintenance afin d’assurer la continuité de service commercial et les opérations de maintenance qui ne sont pas réalisables en période de production. Un minimum de deux personnes sera indispensable sur le site afin d’assurer la sécurité du personnel.

Congés de Noël :
  • Jours de congés du 26/12/2024 inclus au 02/01/2025 inclus (5 jours). Reprise du travail le lundi 6 janvier 2025.

Reste 10 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).


Journée solidarité :

La journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le lundi 2 décembre 2024 (lendemain de la St Eloi, qui tombe un dimanche en 2024). Horaires de travail habituels. Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.


Horaires de travail à la veille de vacances d’hiver (mardi 24 décembre 2024) :

  • 6h à 12h00 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 (journée payée jusque 13h20)
  • Exceptions possibles à la demande de la Direction pour le personnel du magasin afin de gérer les transports
  • Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Durée effective de travail

Aucun changement prévu

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et pause de 10 minutes de 11h à 11h10.

Du 10/06 au 13/09/2024, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C.
En cas de canicule exceptionnelle en-dehors cette période, les horaires seront négociés entre Direction et délégué syndical.
En cas d’accroissement d’activité qui le justifie, la Direction pourra imposer le travail en poste de l’après-midi y compris pendant les semaines de fortes chaleurs. Dans ce cas, la prime de forte chaleur qui s’ajoute à la prime de poste sera applicable.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

Le montant du ticket restaurant en 2023 était de 6€. Conformément à la décision prise en CSE, les salariés ont maintenant le choix entre tickets en papier ou carte de paiement grâce au système ‘click and choose’.

Accord sur nouveau montant : 6,50€
Mise en place dès que possible en fonction des dates de commande des tickets restaurants.

Indemnité kilométrique

Accord : Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité à 0,636€/km en 2023.
Le barème fiscal 2024 sera disponible en février/mars 2024 : intégrer la mise à jour du barème 2024 au CSE de mars ou mai 2024.


Mutuelle / prévoyance

La prévoyance ne change pas (Swisslife).
La mutuelle ne change pas (GSMC).

Valeur de la médaille du travail

Accord à 21,00€


PERCO

Le PERCO a déjà été mise en place. La Direction recommande de placer les jours de congés, de RTT ou de récupération disponibles, au-delà des 3 jours de RTT payables, sur le PERCO. L’abondement de 10% est ajouté par la société à chaque versement sur le PERCO avec un maximum de 10 jours de congés/RTT/récupération par an.

Chèques Vacances

Pas de chèques vacances par l’entreprise. Géré par le CE.

Prime de transport

Accord : conformément à la loi, l’entreprise remboursera jusqu’à un maximum de 50% les titres d’abonnement de transport collectifs souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos


Règlement intérieur

Pas de changement.

Intéressement / participation

Direction : La participation est obligatoire et sera versée en fonction des résultats, selon le mode de calcul habituel.

Intéressement :
Pas de prime d’intéressement.

Fait à Saint Amand les Eaux le 5 janvier 2023




……
Directeur d’ExploitationDélégué Syndical CGT

Mise à jour : 2024-02-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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