L’entreprise CSA Creutzwald représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.F.D.T
C.F.T.C.
F.O.
D’autre part.
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En application de l’article L.2242-1, une négociation a été engagée afin de parvenir à la signature d’un accord sur les salaires pour l’année 2025. La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 20 novembre 2024.
La Direction a de nouveau rappelé le contexte difficile lié à notre secteur d’activité et à notre capacité à tenir les objectifs budgétaires.
Les organisations syndicales ont insisté sur le taux d’inflation au cours de cette année tout en reconnaissant les difficultés pour l’entreprise. Les organisations syndicales ont réclamé uniquement des mesures d’augmentations générales.
Aussi, la Direction a proposé une augmentation générale des salaires tout en appuyant sur sa volonté d’instaurer une politique d’augmentations individuelles sur les futures NAO.
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A l’issue des négociations, les parties se sont mises d’accord pour appliquer ce qui suit pour l’exercice 2025.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés permanents de l’établissement de Creutzwald.
Les cadres & assimilés cadres sont exclus du périmètre de la négociation.
ARTICLE 2 : MESURES GENERALES
Les salaires de base des ouvriers et des ETAM seront majorés de
2,4% au 1er janvier 2025.
Les primes d’ancienneté du personnel ouvrier et ETAM évolueront selon l’accord conventionnel de branche.
ARTICLE 3 : REPARTITION DES JOURS RTT
Un jour de RTT supplémentaire est accordé pour la journée de solidarité pour les salariés concernés par le présent accord.
La répartition des jours de RTT employeur et salariés est la suivante :
6 jours à disposition des salariés 4 jours à disposition de l’employeur
Un calcul prorata temporis sera effectué pour les salariés travaillant à temps partiel.
ARTICLE 4 : FORMATION
La déclinaison de la politique formation sera effectuée conformément aux informations présentées lors des réunions de Comité Social & Economique.
ARTICLE 5 : APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au 1er janvier 2025.
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).