Dans le cadre des dispositions légales concernant la négociation collective, des réunions entre les parties signataires des présentes conclusions se sont régulièrement engagées et tenues les 10 septembre, 07 octobre et le 12 octobre 2021.
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique au personnel employé des catégories professionnelles de niveau 1 à niveau 4 de l’hypermarché Cora Cambrai
ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 du Code du Travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
ARTICLE 3 - SALAIRES :
Il est convenu ce qui suit : L’ensemble des salaires des niveaux 1 à 4 sera revalorisé de : 2,2 % au 1er octobre 2021 pour les salariés dont le taux horaire est inférieur au SMIC. 1 % au 1er octobre 2021 pour les salariés dont le taux horaire est supérieur au SMIC.
Nettoyage des tenues de travail:
Un bon d’achat de 15 € pour l’achat de lessive proposé à chaque salarié équipé d’une tenue de travail non entretenue par l’entreprise.
Livraison gratuite : pour les salariés concernant le gros électroménager dans un rayon de 30 Km.
ARTICLE 4 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée et l’organisation du travail sont régis par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Temps partiel :
En cas de départ d’un salarié à temps partiel ou à temps complet, l’entreprise étudiera s’il est envisageable de proposer une augmentation du nombre d’heures hebdomadaires aux salariés à temps partiel avant de remplacer un salarié partant.
ARTICLE 5 – EGALITE HOMMES ET FEMMES
Les deux parties souhaitent garantir l’égalité salariale entre les hommes et les femmes au même niveau de responsabilité de compétence, de résultats et d’ancienneté.…/.. …/…
Développer quand cela est possible l’accès aux métiers (quelque soit le sexe) en veillant à l’égalité homme/femme dans l’exercice de l’activité.
Favoriser la diversité et lutter contre toute forme de discrimination
Respecter le principe d’égalité de traitement dans les critères de sélection Veiller à l’égalité de traitement dans le domaine de la formation
Réduire les éventuels écarts de salaires injustifiés qui seraient constatés en prenant compte les difficultés inhérentes à certains métiers. Le faible turn over conjugué à l’absence de candidats féminins accentuant les difficultés d’introduire des femmes dans certains métiers.
ARTICLE 6 – INSERTION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HANDICAPES
2019 2020 2021 Nombre de handicapés 20 17 17 Embauches handicapés 0 1 0
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cora Cambrai poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
- ARTICLE 7 : Le présent accord est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa signature.
Le présent accord fera l’objet d’une révision lors de la prochaine négociation d’établissement
- ARTICLE 8 - DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Valenciennes et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai.
Fait à Cambrai, le 12/10/2021
La Direction de l’hypermarché L’Organisation syndicale,
