La société COUGNAUD S.A.S., dont le siège social est situé 1 rue Philippe Lebon – ZI la Forêt à AIZENAY (85190), inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° B 486 080 161, représentée par xxxxxxxxxx en qualité de Directeur d’usine, Ci-après désignée « l’Entreprise »,
D’une part
Et,
Les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par xxxxxxxxxx, Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxx et xxxxxxxxxxx
CFTC représentée par xxxxxxxx, Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxx
CGT représentée par xxxxxxxxx, Délégué Syndical, assisté de xxxxxxxxxxxxxx
Ci-après désignées « Les Organisations Syndicales »
D’autre part
Ci-après collectivement désignés les «
Parties »,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-13 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre l’Entreprise représentée par son Directeur d’usine et les Organisations Syndicales.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 5, 10, 25 février, et 10 mars 2026.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – INDICATEURS
Différents documents ont été remis aux parties présentes afin de permettre des négociations en toute connaissance de cause.
Ces documents permettent notamment d’analyser pour chaque catégorie socio-professionnelle et pour les hommes et les femmes : les embauches et les départs, l’ancienneté, les conditions de travail, les rémunérations effectives, la situation de l’emploi, les promotions….
La Direction a, de plus, fait un rappel des résultats de la société COUGNAUD, et plus globalement de la situation économique du Groupe Lapeyre.
Article 2 – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT ont présenté des revendications communes :
AG : 9% rattrapage 2023-2024-2025 / 0,8% pour 2026
Budget pour la commission classification
Une dotation annuelle de vêtements
Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 60% par l'employeur
Augmentation prime panier à 9€
Prise en charge du plateau du midi pour les personnes en JN
"Médailles du travail calculée sur le salaire brut mensuel :
10 ans : 10% /15 ans : 15%/20 ans : 20%/25 ans : 25%/20 ans : 20%/25 ans : 25%/30 ans : 50%/35 ans : 75%/40 ans : 100%"
Prime de transport à la hauteur de la grille des impôts et dès 0 km
Augmentation de 1% des œuvres sociales
Etendre à tous les enfants à charge du foyer
Semaines de 40h uniquement sur les semaines du matin
Prime allouée aux volontaires pour les samedis travaillés
Lundi de Pentecôte non travaillé et financé par un RTT collectif
Prime d'habillage ou de nettoyage pour tous les salariés (obligation d'être en orange et port des EPI dès l'entrée du bâtiment)
Négociation d'un accord d'entreprise CET
Négociation d'un accord télétravail
Réouverture de la négociation d'un accord d'entreprise pour la polyvalence-poly compétence
1 jour de CP supplémentaire pour 35 ans
Article 3 – MESURES APPLICABLES EN 2026
Au terme de la négociation, un accord entre les parties a été trouvé sur les thématiques suivantes :
1 - MESURES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2026 (cf. calendrier 2026 en annexe)
Planning prévisionnel 2026 :
Le planning prévisionnel de l’assemblage pour l’année 2026 a été présenté et il est acté que :
Les congés d’été seront positionnés sur les semaines 32, 33 et 34 ;
La gestion du compteur RTT se fera de manière « dynamique ». Ainsi, sur l’année 2026, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera directement dépendant du nombre de jours de RTT restant à acquérir et à poser sur le reste de l’année. Lors de l’accomplissement de semaines de 40 h ou comportant un samedi travaillé, le nombre d’heures de RTT devant être acquis sera donc précisé dans la note d’information diffusée par le service Ressources Humaines.
Journée de solidarité :
Il est convenu que la journée de solidarité sera couverte, pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, par un jour de RTT collectif qui sera décompté
le lundi 25 mai 2026.
2 - MESURES RELATIVES AUX REMUNERATIONS
CATEGORIE OUVRIERS
AUGMENTATION GENERALE : 1% pour l’ensemble des salariés de la catégorie Ouvriers au 1er avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
CATEGORIE ETAM (EMPLOYES-TECHNICIENS-AGENTS DE MAITRISE)
AUGMENTATION GENERALE : 0,5% pour l’ensemble des salariés de la catégorie ETAM au 1er avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Enveloppe de 0,50% de la masse salariale brute catégorie ETAM (applicable au 1er janvier 2026) pour des revalorisations individuelles au 1er mai 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Le montant d’augmentation accordé à un salarié ne pourra pas dépasser 2% de sa rémunération de base mensuelle.
CATEGORIE CADRES
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Enveloppe de 1% de la masse salariale brute catégorie CADRES (applicable au 1er janvier 2026) pour des revalorisations individuelles au 1er mai 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
3 – AUTRES MESURES
Médailles du travail
La prime liée à la médaille du travail pour 40 ans d’ancienneté est revalorisée : elle passe de 400€ à 500€.
Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 60% par l'employeur :
Cette mesure est déjà appliquée dans l’entreprise.
Concernant les sujets ci-dessous, une discussion pourra s’ouvrir dans le courant de l’année 2026 :
Accord télétravail
Accord forfait jours pour les Cadres
Mise en place d’une prime poly-compétences en remplacement de la prime de polyvalence actuelle et pour un coût identique au montant mensuel total versé au 1er mars 2026 au titre de la prime de polyvalence.
Article 4 – DUREE / REVISION / DENONCIATION
Cet accord, qui s’applique à compter du 1er janvier 2026, est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Il peut également être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail sous réserve de respecter un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet trois mois après réception de cette lettre.
Article 5 – DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise. Fait à Aizenay, Le 20 mars 2026
