COUGNAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48608016100293

• UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PRODUCTION EXTRUSION (T08525063279)
  Début : 25/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES D’ANCIENNETE POUR LES SALARIE(E)S PASSANT DU STATUT OUVRIER AU STATUT ETAM DANS LE CADRE D’UNE EVOLUTION PROFESSIONNELLE (T08522007464)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ENFANT MALADE ET AUX CONGES D’HOSPITALISATION (T08522007465)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08521004629)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08521004641)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (T08520003585)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN ACCORD RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (T08519002476)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15/01/08 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08519001927)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/03/2008 (T08518001028)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) DU 27/07/2025 (T08525063365)
  Début : 26/08/2025 Fin : 26/08/2030
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061866)
  Début : 20/11/2024 Fin : 20/11/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD R (T08525063282)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• UN ACCORD DE PROCEDURE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (T08524061560)
  Début : 16/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520003745)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2024
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T08519002144)
  Début : 12/07/2019 Fin : 19/06/2023
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08521004400)
  Début : 17/12/2020 Fin : 29/01/2021
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• UN PV NAO 2020 (T08520003583)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017 (A08518004218)
  Début : 14/04/2017 Fin : 13/04/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE LAPEYRE COMPOSANTS ET DE LA SOCIETE COUGNAUD ACCORD DE SUBSTITUTION (T08518001029)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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