AVENANT N° 2 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES
HORS PERIODE NORMALE DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par M.
La CFTC, représentée par Mme
La CGT, représentée par M.
Le SNECA CFE-CGC, représenté par M.
L’UNSA CA, représentée par M.
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, modifié par avenant n°1 du 11/12/2017, a été conclu le 13/06/2017 pour une durée de 3 ans débutant le 01/07/2017 et se terminant le 30/06/2020. Il a été renouvelé à droit constant jusqu’au 31/12/2020.
Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités d’indemnisations des contributions exceptionnelles et des astreintes.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2021 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du 13/06/2017 et son avenant du 11/12/20017, relatifs aux dispositions sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.
Il est applicable à compter du 01/01/2021 pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
