La société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part, et
Les organisations syndicales suivantes :
C.D.M.T. pris en la personne de son représentant qualifié, xxxxxxxx.
C.D.T.G.-C.F.D.T pris en la personne de son représentant qualifié, xxxxxxxx C.G.T.G. pris en la personne de son représentant qualifié, xxxxxxxx.
S.M.B.E.F. pris en la personne de son représentant qualifié, xxxxxxxx.
D’autre part,
ont, conformément à l’article L. 2242-5 modifié par la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, soit les 4 avril, 23 et 24 mai, 3, 4, 5, 13, 14 et 17 juin 2019 et conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Augmentation de salaire
Les salariés du CMAG en contrat à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI) au 31 décembre 2018 et présents au 1er juin 2019, bénéficieront d’une augmentation de salaire de base de SEPT CENT EUROS (700 €) bruts par an, soit 53,85 € bruts par mois (sur 13 mois), avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Le rappel de salaire s’effectuera sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2019.
Supplément d’intéressement
Dans le cadre de la NAO, la Direction s’engage à ouvrir une négociation sur le versement d’un supplément d’intéressement, d’une valeur de SIX CENT VINGT EUROS (620 €).
Bénéficiaires : Les bénéficiaires du supplément d’intéressement sont les salariés du CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE qui ont bénéficié, au titre de l’exercice 2018, d’une prime d’intéressement en application de l’accord d’intéressement de juin 2016.
Prime intégrée
Il est laissé à la discrétion du collaborateur qui le souhaite, d’intégrer sa prime d’ancienneté dans le salaire de base, 12 mois au plus tôt, avant son départ à la retraite. Il est toutefois rappelé que cette possibilité est irrévocable jusqu’à sa sortie de l’entreprise.
Dotation supplémentaire au compte social du CSE
Une dotation supplémentaire de MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS (1 989 €) sera versée au budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique.
Accord d’intéressement 2019-2021
L’accord d’intéressement 2019-2021 est reconduit dans les mêmes conditions que celles de 2016-2018 et fera l’objet d’une signature en parallèle.
ARTICLE 2 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIECCTE, sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.
