ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CRISTALCO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Société CristalCo, ci-après l’« Entreprise » ou la « Société », S.A.S. au capital social de 2 558 700 €uros, RCS PARIS B 348 119 728, dont le siège social est situé à PARIS 16ème – 83, avenue de la Grande Armée, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
et
Le Comité Social et économique, ci-après le «
CSE », ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 15 mars 2023, dont le procès-verbal est annexé au présent avenant,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Par accord initial du 15 septembre 2020, un accord d’entreprise a été conclu. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans prenant fin le 31 mars 2023.
Dans le contexte de renouvellement des instances représentatives du personnel, il a été convenu de proroger cet accord du 15 septembre 2020.
Le présent avenant de prorogation permet la poursuite des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise concernant notamment les primes, la durée du travail, le temps de travail, les congés payés
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 SEPTEMBRE 2020
Les parties s’accordent pour proroger l’accord d’entreprise susvisé jusqu’au 30/06/2023.
L’ensemble des stipulations de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des signataires. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, dans une version anonymisée.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris 27, rue Louis Blanc - 75484 PARIS CEDEX 10.
