ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2025
Entre la Société Crouzet, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin – 26902 Valence Cedex 9, représentée par Responsable Droit et Relations Sociales D’une part et, L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par, délégué syndical de la société Crouzet L’organisation syndicale CGT représentative CGT, représentée par délégués syndicaux de la société Crouzet L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par déléguée syndicale de la société Crouzet D’autre part Il est préalablement exposé : Les Délégués Syndicaux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 18 décembre 2023, et le 8 janvier 2025 pour évoquer les principes selon lesquels l’Aménagement du Temps de Travail pour l’Année 2025 est envisagé au sein de Crouzet pour les 3 établissements de l’entreprise à savoir l’établissement sis 12 rue Jean Jullien-Davin – 26000 Valence, l’établissement sis 10 rue du Docteur Abel – 26000 Valence et l’établissement sis 400 chemin des Molles – 26600 Pont de l’Isère. Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients. Cette exigence impose les principes de base suivants :
Continuité de service aux clients : Assurer la continuité de service en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels.
Des différences de fermetures possibles entre les établissements ou métiers pour répondre aux besoins des clients.
Les périodes de fermeture pourront être remise en cause en tout ou partie, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.
Mois de mai :
Pas de RTT salarié sauf si le solde des congés payés (CP CA) est épuisé au 1er mai 2025 (accord de décembre 2023 modifié par Accord NAO 2024) et exception le jour de solidarité.
Solde des congés payés (CP, CA) pour les non-cadres (salariés occupant un emploi de classe A à E)
Solde des congés payés (CP, CA…) et des JR pour les cadres (salariés occupant les emplois de classe supérieure ou égale à F)
Soldes des RTT pour les non-cadres : 31/12/2025
Congés d’été :
Obligation de poser 3 semaines consécutives, sauf dérogation, accordée par le manager à la demande du collaborateur, de les fractionner en 2 semaines (10 jours ouvrés consécutifs) et 1 semaine.
Pas de RTT ou de JR faisant partie de ou accolés aux 3 semaines de congés payés estivaux (accord de décembre 2023).
Jours de solidarité 2025 :
La société décide de poser un jour employeur
Jours à disposition de l’employeurs 2025 pour les salariés à temps plein présents sur toute l’année 2025 :
Non-cadres : 2 jours de fusion (salariés travaillant dans l’entreprise les jours de fusion décidés par l’employeur - accord NAO 2024) + 2 jours de RTT Employeur
Cadres : 2 jours de fusion (salariés travaillant dans l’entreprise les jours de fusion décidés par l’employeur – accord NAO 2024) + 2 jours de JR Employeur (période juin 2025 à mai 2026)
C’est dans ce contexte que les dispositions ci-après énumérées et régissant l’Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet pour l’année 2025, ont été arrêtées.
Article 1 - Ponts et fermetures année 2025
En 2025 les rotations des équipiers sont les semaines impaires en cycle 5 jours pour les Opérations du site de Valence Sud et de 4 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère dit Valence Nord. Inversement les semaines paires sont en cycle de 4 jours pour les Opérations du site de Valence Sud et de 5 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère dit Valence Nord.
Mai 2025 :
Fermeture du site du jeudi 1er mai au matin au dimanche 4 mai 2025 inclus et du jeudi 8 mai au matin 5h au dimanche 11 mai 2025 inclus.
Journée de solidarité :
Le jour de solidarité historiquement prévu le lundi de Pentecôte (sur juin en 2025) est avancé au jeudi de l’ascension soit le jeudi 29 mai 2025 afin d’éviter de ne pas avoir de Journée de Solidarité sur la période de forfait en jours du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et d’avoir 2 journées de solidarité sur la période des forfait jours du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Un Jour Fusion sera placé par l’Employeur le 29 mai 2025.
Solde des congés payés pour l’ensemble des salariés :
Les salariés doivent donc planifier la prise de leurs congés payés (CP et CA) afin de les avoir soldés au 31 mai 2025 sachant que seuls 5 jours de congés payés (hors journée du 30 mai 2025) seront autorisés entre le 1er et le 31 mai 2025. Les salariés non-cadres ne peuvent pas poser de RTT sur le mois de mai sauf si le solde de leurs congés payés est épuisé au 1er mai 2025, ces RTT seront alors limitées à 4 jours entre le 1er mai et le 31 mai 2025.
Solde des JR pour les salariés Cadres :
Les salariés cadres doivent, également, solder leurs JR au plus tard au 31 mai 2025.
Les congés estivaux dits congés d’été
Opérations :
Fermeture obligatoire semaines 32 et 33 (du lundi 4 août au matin au vendredi 15 août inclus) avec obligation de poser une semaine supplémentaire autour de ces deux semaines soit 14 journées de Congés Payés (CP).
A titre dérogatoire les salariés peuvent demander à fractionner leurs congés d’été en 2 semaines (10 jours ouvrés continus de CP : obligatoire S32 (5 jours de CP) et S33 (4 jours de CP) (+ 1 jour de CP accolé vendredi 1er août ou lundi 18 août 2025) et 1 semaine entre le 16 juin et le 14 septembre 2025. Cette dérogation, à la demande du collaborateur, doit être validée par le manager. Nous rappelons que les RTT et JR ne peuvent pas être accolés
Tous hors Opérations :
Obligation de poser 3 semaines consécutives de congés payés (CP) entre le 16 juin et le 14 septembre 2025. Les demandes de congés payés d’été doivent être déposées avant le 28 février 2025. La validation par le manager interviendra au plus tard le 21 mars 2025.
Novembre
Fermeture du site du lundi 10 novembre au matin au mercredi 12 novembre 2025 5H.
Décembre
Tous hors Division Services :
Fermeture du site du mercredi 24 décembre 5h au dimanche 4 janvier 2026 inclus.
Division Services :
Fermeture du site du mercredi 24 décembre au dimanche 28 décembre 2025 inclus et du jeudi 1er janvier 2026 inclus au dimanche 4 janvier 2026 inclus.
Article 2 – Autres modalités
Les périodes de fermeture pourront être remise en cause en tout ou partie ainsi que les jours fériés à l’exception du 1er mai, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint. Hormis les spécificités décrites dans l’articles 1 cet accord, les modalités concernant le temps de travail décrites dans les accords collectifs applicables dans l’entreprise s’appliquent de plein droit, avec un rappel particulier de de l’article 1.3 du Titre 4 sur la renonciation aux jours de fractionnement. Pour assurer la continuité de service durant les périodes d’ouverture, un effectif minimum présent peut être requis par les managers.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2025 au 4 janvier 2026.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties auprès de la DREETS et une version sur support électronique sur le portail du gouvernement, accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent accord est par ailleurs déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Valence, le 20 janvier 2025
Pour CrouzetPour les organisations syndicales représentatives
Responsable Droit et Relations SocialesDéléguée Syndicale CFE-CGC
