PV d’Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2019
Après s’être réunis aux dates suivantes :
Réunion de préparation : le 24 octobre 2018,
Première réunion : 16 novembre 2018,
Deuxième réunion : 19 décembre 2018,
Troisième réunion : 10 janvier 2019,
Quatrième réunion : 30 avril 2019
La Direction de DPSA Ile de France et les Délégués Syndicaux ont conclu l’accord suivant :
Tout salarié ayant plus de 10 ans dans l’entreprise DPSA sera automatiquement positionné au coefficient 140,
Tout salarié handicapé reconnu par l’AGEFIPH se verra attribuer chaque année une prime de 50 €. Cette prime est portée à 100 € pour une première déclaration,
Tour salarié muté sera prévenu dès la prise de décision par son Chef de Secteur sortant. Un écrit explicatif sera systématiquement envoyé par la Direction des Ressources Humaines à l’issue de l’appel,
La Commission de suivi des Heures Supplémentaires se réunira tous les 6 mois (en décembre et en juin) afin de s’assurer de la répartition égalitaire des Heures Supplémentaires,
La Prime Annuelle d’Assiduité est portée à 100 € / an,
Les modifications apportées par la CCN seront mises en application pour les Taux Horaires Salariés ainsi que pour la Prime Panier dès le 1er janvier 2019.
Il a convenu que cet accord entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Enfin, ce présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 avril 2019, En neuf (9) exemplaires, dont un pour chacune des organisations syndicales remis à l’issue de la réunion de ce jour.
