D P S A ILE DE FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34110059200045

• Avenant de Révision sur l'Accord sur Temps de Travail (T07525081673)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (T07521038181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (T07520024901)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires (T07519011347)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A07518031767)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Révision à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Comité Social et Economique (CSE) et l'Exercice du Droit Syndical (T07524069082)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• modalité d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07523054832)
  Début : 08/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical (T07519015193)
  Début : 26/11/2019 Fin : 26/11/2023
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