L’Unité Economique et Sociale (U.E.S) DARTY Paris Ile-de-France, constituée de :
La société DARTY Etablissement Darty et Fils, dont le siège social est situé ZAC port d’Ivry – 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 IVRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur XX xx, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France, dûment habilité ; ET La société A2I DARTY Paris Ile-de-France, dont le siège social est situé 68-80 avenue du Maine, 75014 PARIS, représentée par Monsieur XX xx, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France, dûment habilité ;
ET La société DARTY LIMITED dont le siège social est situé ZAC port d’Ivry – 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 IVRY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur XX xx, Directeur des Ressources Humaines de DARTY Paris Ile-de-France, dûment habilité ;
Ci-après « l’Entreprise » ou l’« UES DIF » D'une part,
ET
___________________________________________________________________________________________ Les
organisations syndicales suivantes représentatives au niveau de l’U.E.S susvisée, représentées par :
Pour le syndicat C.A.T., Monsieur XX xx, Délégué syndical central ; Pour le syndicat C.F.D.T., Monsieur XX xx, Délégué syndical central ; Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., Monsieur XX xx, Délégué syndical central, Pour le syndicat C.F.T.C., Monsieur XX xx, Délégué syndical central, Pour le syndicat F.O., Monsieur XX xx, Délégué syndical central ; Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives », D’autre part, Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
L’UES DIF est actuellement dotée d'un Comité Social et Economique (CSE) dont les mandats arrivent à échéance le 1er octobre 2024 au soir. Toutefois la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont accordées sur le fait qu’une date de fin de mandat au 1er octobre 2024 imposerait une tenue d’élections sur le mois de septembre 2024, ne laissant ainsi pas la possibilité au plus grand nombre de salariés de s’exprimer compte tenu du nombre important de salariés en congés sur cette période. A ce titre, les Parties ont considéré pertinent de prolonger la durée de leurs mandats afin que les futures élections en vue du renouvellement du CSE puissent se tenir à une période plus appropriée. Le présent accord unanime met en place cette prorogation.
ARTICLE 1 - Prorogation des mandats
Les Parties conviennent de proroger leurs mandats pour une durée de
1 mois et demi, soit jusqu’au 15 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à l'unanimité des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES DIF pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin le
15 novembre 2024.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour permettre la remise d'un exemplaire à chacune des Parties. Il sera affiché au sein de tous les établissements composant l’U.E.S DARTY Paris Ile-de-France sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
À Ivry-sur-Seine, le 31 mai 2024. Fait en 7 exemplaires originaux dont l'un est remis à chacune des parties.
Pour l’U.E.S DARTY Paris Ile-de-France,
Monsieur XX xx Directeur des Ressources Humaines de l’U.E.S DARTY Paris Ile-de-France
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat C.A.T. Monsieur XX xx, Délégué syndical central ;
Le syndicat C.F.D.T. Monsieur XX xx, Délégué syndical central
Le syndicat C.F.E.-C.G.C. Monsieur XX xx, Délégué syndical central
Le syndicat C.F.T.C. Monsieur XX xx, Délégué syndical central
Le syndicat F.O. Monsieur XX xx, Délégué syndical central
