AVENANT RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTIONDES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016
ENTRE : La Société
DASSAULT AVIATION dont le siège est 9 Rond-Point des Champs Élysées Marcel Dassault - 75008 PARIS,
représentée par
, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET : Les Organisations Syndicales ci-après : C.F.D.T. C.F.E.-C.G.C. C.G.T. U.N.S.A.
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération, signé le 14 décembre 2016, arrive à son échéance triennale le 31 décembre 2019.
Dans le cadre du renouvellement de cet accord, une première réunion de négociation s’est tenue le 10 octobre 2019 et a été l’occasion de procéder au bilan triennal d’application de l’accord.
Au cours de cette réunion, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont partagé le constat que, compte tenu des enjeux de cette négociation, du contexte dans laquelle elle s’inscrit et de l’agenda social du dernier trimestre 2019, la négociation ne pourra pas être achevée à la date du 31 décembre 2019.
1. Prorogation des dispositions de l’accord du 14 décembre 2016
Le présent avenant vise à proroger les dispositions de l’accord du 14 décembre 2016 à l’exception de celles contenant des objectifs chiffrés et de celles encadrées entre une date de début et une date de fin de mise en œuvre.
2. Durée de la prorogation de l’accord du 14 décembre 2016
La prorogation de l’accord du 14 décembre 2016 prendra fin le jour de la signature du nouvel accord relatif à la gestion de l’emploi et des parcours professionnels et au plus tard le 1er juillet 2020.
3. Dépôt
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé dans une version anonymisée dans la base des données nationales et sera donc rendu public. Il sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.
