DASSAULT AVIATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71204245600061

• AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09226077607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION

• Avenant 1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09226077608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des conseils de surveillance des FCPE prévus par le plan d'épargne d'entreprise et par le plan pour la retraite collectif (T09225075903)
  Début : 30/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION

• avenant n° 6 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (T09225075195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel 2025 (T09225074054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'affichage des communications syndicales au sein du restaurant d'entreprise de l'établissement Dassault-Aviation de Saint Cloud (T09225071854)
  Début : 04/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09225070075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 17 NOVEMBRE 2020 (T09224066390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel 2024 (T09224065232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONVERGENCE SUITE À LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 (T09224063030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé non Cadres (T09224063035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé Cadres (T09224063037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (T09224062967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (T09223060627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (T09223060356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024 (T09223044684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09223044098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel (T09223041903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES (T09223041907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux élections professionnelles (T09223041177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09223040211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du vote électronique (T09223039711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (T09222036634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (T09222036614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09222036605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (T09222034269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (T09222033519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (T09222033515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (T09222032904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise (T09222032906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (T09222031485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020 (T09222030540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL 2022 (T09221029767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (T09221029713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023 (T09221029525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (T09221029234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20 (T09221028533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DRH-MA-21-0090_Avenant n° 9 de prorogation de l'accord activité par partielle du 14-04-2020 (T09221028267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DRH-MA21-0090_Avenant 8 de prorogation de l'accord activité partielle du 14-04-2020_signe 09-07-2021.pdf (T09221027533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant n°7 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (T09221026538)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (T09221025471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019 (T09221024798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (T09221024796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020 (T09221023014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (T09221022883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (T09221022799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (T09220022002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09220022003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022 (T09220022010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021 (T09220021516)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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