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DASSAULT AVIATION

Informations juridiques

Société	DASSAULT AVIATION
Siren	712042456
Siret	71204245600061 ( 71 accords )712 042 456 00061( 1 accords )712 042 456 00129( 1 accords )712 042 456 00269

Adresse	78 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT CLOUD
Code APE	3030Z
IDCC	9999 ___Sans convention collective___
Secteur	Construction aéronautique et spatiale

Accords d'entreprise

Etablissement : 71204245600061

Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (T09220021532)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (T09220020760)
Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (T09220015712)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération (T09220015715)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015720)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015722)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (T09219010553)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et a (T09219009723)
Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
ACCORD ANNUEL 2019 (T09219009382)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (T09219008764)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (T09219008141)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel (T09219007497)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du vote électronique (T09219007092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020 (T09218005856)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord annuel 2018 (T09218004418)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (T09218004068)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (T09218003364)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (T09218001477)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T09219007094)
Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2023
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (T09220019526)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (T09220017665)
Début : 14/04/2020 Fin : 24/07/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION

Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (T09220021532)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (T09220020760)
Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (T09220015712)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération (T09220015715)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015720)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015722)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (T09219010553)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et a (T09219009723)
Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
ACCORD ANNUEL 2019 (T09219009382)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (T09219008764)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (T09219008141)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel (T09219007497)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du vote électronique (T09219007092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020 (T09218005856)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord annuel 2018 (T09218004418)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (T09218004068)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (T09218003364)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (T09218001477)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T09219007094)
Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2023
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (T09220019526)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (T09220017665)
Début : 14/04/2020 Fin : 24/07/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Protocole d'Accord Prééléctoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement (T07423007002)
Début : 07/04/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION

Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (T09220021532)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (T09220020760)
Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (T09220015712)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération (T09220015715)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015720)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (T09220015722)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (T09219010553)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et a (T09219009723)
Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
ACCORD ANNUEL 2019 (T09219009382)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (T09219008764)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (T09219008141)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel (T09219007497)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du vote électronique (T09219007092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020 (T09218005856)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord annuel 2018 (T09218004418)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (T09218004068)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (T09218003364)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (T09218001477)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T09219007094)
Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2023
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (T09220019526)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (T09220017665)
Début : 14/04/2020 Fin : 24/07/2020
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Protocole d'Accord Prééléctoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement (T07423007002)
Début : 07/04/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement (T59L23020315)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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