AVENANT D'ADHESION DE SSOCIETES MARCO VASCO ET LES MAISONS DU VOYAGE A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT D’ADHESION DES SOCIETES MARCO VASCO ET LES MAISONS DU VOYAGE A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
AVENANT D’ADHESION DES SOCIETES MARCO VASCO ET LES MAISONS DU VOYAGE A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
DASSAULT MEDIAS, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 17 925 415,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 662 053 180, dont le siège social se trouve 14, boulevard Haussmann à Paris (75009),
Représentée par MXX, en sa qualité d’administrateur, dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée «
DASSAULT MEDIAS »,
D’UNE PART,
ET :
Les
ORGANISATION SYNDICALES suivantes :
La FILPAC-CGT
Le SNJ-CGT
Le SNPEP-FO
Le SNJ
Le SPEP-CFE-CGC
La CFTC
Le SNE-CFDT
Ci-après dénommée les «
ORGANISATIONS SYNDICALES »,
D’AUTRE PART,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
DASSAULT MEDIAS et les ORGANISATIONS SYNDICALES ont conclu un accord collectif de groupe sur la mise en place d’un service de santé au travail de groupe le 23 décembre 2013 complété par l’avenant d’adhésion de la société Figaro Classifieds signé le 19 novembre 2014 et par l’avenant d’adhésion de la société CCM BENCHMARK signé le 2 décembre 2016 (ci-après «
l’Accord »).
Les Parties se sont rapprochées afin d’étendre le périmètre de l’Accord en vue de l’adhésion des à celui-ci.
Il est précisé que les Comités Sociaux et Economiques de MARCO VASCO et des MAISONS DU VOYAGE ont rendu un avis favorable respectivement le 17 décembre 2020 et le 19 janvier 2021, sur cette adhésion.
Dans ce contexte, les Parties ont arrêté ensemble et d’un commun accord les termes du présent Avenant (ci-après «
l’Avenant ») selon les conditions définies ci-dessous.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Pour les raisons préalablement exposées, les Parties conviennent d’un commun accord d’ajouter aux termes de l’article 3.1 de l’Accord, intitulé « Périmètre de L’ACCORD », les nouvelles dispositions suivantes :
« 3.1 Périmètre de l’ACCORD (…) Les Parties conviennent que, parmi les sociétés suivantes, relèveront du Service de Santé au Travail les sociétés :
DASSAULT MEDIAS,
SOCIETE DU FIGARO,
FIGARO MANAGEMENT,
FIGAROMEDIAS,
WANSQUARE,
PARTICULIER FINANCES EDITIONS,
TICKETAC,
FIGARO CLASSIFIEDS,
CCM BENCHMARK GROUP,
MARCO VASCO et
LES MAISONS DU VOYAGE
(…)
Il est convenu par ailleurs de supprimer la société WANSQUARE dont le capital social a été intégralement cédé.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent Avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Le présent Avenant ne constitue pas une novation à l’Accord. Les stipulations de l’Accord non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et continueront de recevoir pleine application jusqu’ à son terme, quelle que soit sa cause.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Avenant sera déposé, par la Direction Juridique du Groupe, auprès de la DIRECCTE de Paris et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
De plus, un exemplaire de cet Avenant sera transmis à l’Inspection du Travail.
