Accord d'entreprise DECATHLON

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

39 accords de la société DECATHLON

Le 02/07/2025

• Autres dispositions emploi
• Autre, précisez

• CFTC
• Autre
• UNSA

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

Entre :

La société DECATHLON SE, dont le siège social est situé au 4 Boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, représentée par , en sa qualité de Responsable Relations Sociales.

Ci-après dénommée « l'Entreprise »

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

• CFTC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.

• Printemps Écologique, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.

• l’UNSA SNAD, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

PRÉAMBULE

Conscientes de l'importance d'anticiper les évolutions économiques, technologiques et organisationnelles, et soucieuses de sécuriser les parcours professionnels des collaborateurs, les Parties conviennent de l'engagement d'une négociation portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord de méthode a pour objectif de fixer les modalités et le calendrier de cette négociation, afin d'assurer la bonne conduite de la négociation de l’accord GEPP au service de nos collaborateurs et des stratégies de l’entreprise.

ARTICLE 1 - OBJET ET OBJECTIFS DE LA NÉGOCIATION GEPP

La négociation GEPP portera sur l'ensemble des thèmes prévus par le Code du travail (notamment l'article L.2242-20). Elle visera notamment à :

• Anticiper les évolutions des emplois et des compétences au sein de l'entreprise.

• Adapter les compétences des salariés aux besoins futurs de l'entreprise.

• Sécuriser les parcours professionnels par des dispositifs de formation, de mobilité interne ou externe, et d'accompagnement.

• Développer l'employabilité des collaborateurs.

ARTICLE 2 - PÉRIMÈTRE DE LA NÉGOCIATION

La négociation portera sur l'ensemble du périmètre de DECATHLON SE et s’appliquera à tous ses salariés, quel que soit leur statut.

ARTICLE 3 - CALENDRIER ET THÉMATIQUES INDICATIVES

La négociation débutera à la date de signature du présent accord de méthode et s'étalera sur une période prévisionnelle de 6 mois.

Les réunions de négociation se tiendront selon le calendrier prévisionnel suivant:

• Le 2 juillet 2025 (½ journée) : introduction générale, recrutement, management.

• Le 23 septembre 2025 (journée): parcours professionnel (mobilité interne). Point sur les évolutions internes/externes des métiers, cartographie des métiers, mobilité externe.

• Le 15 octobre 2025 (journée) : mêmes thématiques que le 23/09.

• Le 4 Novembre 2025 (½ journée) : Accompagnement public spécifique (sénior, expertise, transfert de compétences). Contrat précaire et sous traitance.

• Le 18 Novembre 2025 (½ journée) :  Offboarding. Modalités de suivi de l’accord.

• Le 17 Décembre 2025 (une journée) : Date optionnelle.

Les thématiques sont données à titre indicatif afin de rythmer la négociation au regard des thématiques à aborder et de permettre aux parties de préparer ces réunions.

La réunion pourra se faire en “mode hybride” (dans les mêmes conditions qu’en présentiel) sous réserve qu’au moins un représentant par organisation syndicale soit présent en présentiel (excepté le 4 novembre 2025).

ARTICLE 4 - INFORMATIONS PRÉALABLES

L'Entreprise s'engage à fournir aux Organisations Syndicales les informations demandées, nécessaires à la bonne conduite des échanges aux dates ci-dessous indiquées :

Informations demandées	Date de transmission aux OS
Mapping des métiers avec une catégorisation métier (stable, sensible, en évolution etc.) par filière Information de l’âge moyen et de l’ancienneté moyenne pour les métiers sensibles et en tension par filière	8 septembre 2025
Liste des métiers et fiches détaillées Effectifs par métier	8 septembre 2025
Information des travaux en cours sur les compétences (méthodologie utilisée) Photo des compétences cross	8 septembre 2025
Note RH présentant les dispositifs existants pouvant concourir à la mise en œuvre d’une politique de GEPP (zigzag, procédures de mobilité interne, etc.)	S28
Accompagnement RH pour les collaborateurs en recherche de postes	S31
Bilan formation (cahier chiffré et synthèse) 2024 Si possible : adapter les tranches d’âge au delà de 40 ans	S28 8 septembre 2025
Accords pouvant participer à la politique de GEPP: seniors, égalité professionnelle, handicap.	S28
Si possible: budget formation par filière (fourchette budget)	8 Septembre 2025

Les élus disposent également des informations relatives à la formation via notamment le bilan formation accessible dans la BDESE, ainsi que le recours aux prestataires (document de la situation trimestrielle).

Les documents seront partagés via un drive aux participants à la négociation (dans la limite de 4 représentants par organisation syndicale).

En cas de demande d’informations complémentaires, les documents seront partagés dans la mesure du possible avant la prochaine réunion de négociation.

ARTICLE 5 - TENUE ET COMPTE-RENDU DE REUNION

Un compte-rendu des avancées proposées sera envoyé par la direction dans les 15 jours qui suivent la réunion.

Au besoin, l’entreprise pourra solliciter la présence d’un intervenant interne, expert du sujet.

ARTICLE 6 - DURÉE DE VALIDITÉ ET DÉPÔT DE L'ACCORD

Le présent accord de méthode est conclu pour la durée de la négociation GEPP.

Une fois la négociation terminée et l'accord GEPP éventuellement signé, le présent accord de méthode cessera de produire ses effets.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord de méthode sera déposé par l'Entreprise sur la plateforme de “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy.

Un exemplaire sera également transmis à chacune des organisations syndicales représentatives.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 2 Juillet 2025.

Pour l'Entreprise

Pour Decathlon SE Responsable Relations Sociales

Pour les Organisations Syndicales

Pour les Organisations syndicales représentatives

Pour la CFTC Le délégué syndical
Pour Printemps Ecologie Le Délégué syndical
Pour l’UNSA-SNAD La déléguée syndicale