La société DEVILLE Automotive Safety Components, représentée son Directeur Général, d'une part,
Et
Le syndicat FO, représenté par agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par Madame agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
PREAMBULE
L’accroissement d’activité actuelle notamment à l’atelier de traitement de surface ACC, nous contraint à mettre en place une organisation pour travailler le week-end, partiellement ou en totalité. Dans un premier temps, l’entreprise met en place une équipe de samedi et de dimanche sur les horaires suivants, à savoir 5 h-17h le samedi et reprise à 17h le dimanche jusqu’à 5h le lundi matin.
Si la charge venait à augmenter, l’entreprise envisage de travailler en 2 équipes de week-end Equipe N°1 5h-17h le samedi et 5h-17h le dimanche et l’équipe N°2 le samedi 17h au dimanche 5h et le dimanche et 17h jusqu’au lundi 5h.
L’entreprise se réserve la possibilité après information du CSE d’étendre cette organisation selon le besoin à d’autres ateliers. Le présent accord précise les modalités de mise en place de ces horaires.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Horaires
Il est prévu les horaires suivants selon l’organisation :
Si une seule équipe : du samedi 5 heures jusqu’à 17 heures et dimanche 17heures au lundi 5heures
Si organisation en 2 équipes :
Equipe N°1 week-end 1 :
le samedi 5h – 17h et le dimanche 5h-17h
Equipe N°2 week-end 1 : le samedi 17h au dimanche 5h et le dimanche 17h-au lundi 5h
Equipe N°2 week-end 2 : le samedi 5h – 17h et le dimanche 5h-17h
Equipe N°1 week-end 2 :
le samedi 17h au dimanche 5h et le dimanche 17h-au lundi 5h
Dans les 2 cas, la semaine avant le début du 1er week-end ne sera pas travaillée et la semaine suivant le dernier week-end, non plus.
Article 2 : Pauses
Sur la totalité de la période de travail soit 12h, il est octroyé 2 pauses de 20 mn (dont une pause hors temps de travail). Les pauses d’usage restent celles actuellement en vigueur.
Article 3 : Recours au volontariat
Le recours à cette organisation spéciale se fait sur la base du volontariat. Dans le cas où un salarié souhaiterait mettre fin à ce rythme spécifique de travail, il devra en informer l’employeur au minimum 2 semaines avant.
MODALITES DE REMUNERATION
Article 1 : Rémunération
Les heures du samedi jusqu’à 21h sont rémunérées normalement. Les heures du samedi de 21h à minuit sont majorées à 30% ; Les heures du dimanche et jours fériés sont majorées à 100% ; Les heures du lundi de 0h à 5h sont majorées à 30%.
Article 2 : Primes de paniers
La prime de panier sera comptabilisée au réel soit une prime par 12h.
Article 3 : Primes d’équipe
La prime d’équipe sera comptabilisée au réel soit 1 prime par 12h.
Article 4 : Prime maintien du net
La prime exceptionnelle sera versée pour maintenir le net perçu théoriquement si la personne avait travaillé sur son horaire habituel, en incluant les primes potentielles sur cette période.
Article 5 : Semaine précédant le 1er week-end
La semaine précédant le premier week-end ne sera pas travaillée et compensée par le travail et la rémunération du 1er week-end.
Article 6 : Semaine suivant le dernier week-end
La semaine suivant le dernier week-end ne sera pas travaillée mais payée en normale sur 35 heures plus les primes d’équipe pour une semaine si elles sont habituellement perçues.
INFORMATIONS DES SALARIES
Article 1 : Information collective et suivi de l’accord
Le contenu du présent accord fera l’objet d’une information à l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication et / ou par tout moyen y compris électronique.
Article 2 : Information individuelle
Tout salarié effectuant ces horaires sera informé au préalable par son supérieur hiérarchique du contenu de cet accord. DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Date d’application
Le présent accord prend effet le 1er novembre 2024
Article 2 : Règlements des litiges
Les litiges individuels ou collectifs pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règlent, si possible, à l’amiable entre la Direction et les délégués syndicaux, ou à défaut le Comité Social Economique.
A défaut d’entente, les parties concernées peuvent saisir la juridiction compétente.
Article 3 : Publicité et Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera transmis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.
Il sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS.
Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.
Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion.
Pour être applicable à l’exercice en cours, l’avenant devra avoir été signé au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours.
Le présent accord ne peut être dénoncé que dans la même forme que sa conclusion. La dénonciation devra être notifiée à la DDETS et intervenir au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours.
Article 5 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
