DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52834729700012

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04926060306)
  Début : 03/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

• Accord collectif relatif au travail exceptionnel du dimanche (T04926060302)
  Début : 03/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T04926060303)
  Début : 03/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle en cas de départ à la retraite (T04925062963)
  Début : 24/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE CONDUCTEUR DE LIGNE SECTEUR ACC (T04924062533)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE LA PRIME 13EME MOIS (T04924062534)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord horaires de week-end exceptionnels (T04924062188)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE NETTOYAGE (T04924062175)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04924062176)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07221003479)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04926060409)
  Début : 13/05/2026 Fin : 12/05/2027
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• Accord 2024 relatif à l'égalité professionnelle Entre les femmes et les hommes Renouvellement des mesures de l'accord de 2021 (T04924060893)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord sur le périmetre electoral pour les elections du CSE 2022 (T07222004513)
  Début : 28/07/2022 Fin : 20/10/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04925063794)
  Début : 06/05/2025 Fin : 05/05/2026
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'APLD (T04924062179)
  Début : 31/10/2024 Fin : 30/10/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04924061612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 16/04/2025
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04922008772)
  Début : 09/11/2022 Fin : 30/10/2024
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• ACCORD POUR LA MISE EN OUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07221003732)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04923009737)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2024
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• Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07221003108)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2024
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• Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07221003696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07222004188)
  Début : 28/04/2022 Fin : 06/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07222004059)
  Début : 07/03/2022 Fin : 06/03/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet (T07222004514)
  Début : 28/07/2022 Fin : 24/10/2022
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• Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T07221003453)
  Début : 15/06/2021 Fin : 14/06/2022
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• Accord Etat d’Urgence Sanitaire (T04920003897)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04919001876)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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