Avenant n°3 de prolongation de l’Accord « OPTIQUE 2024 »
à Dillinger France
PREAMBULE
L’Accord d’Entreprise signé le 09 janvier 2020 baptisé « Optique 2024 » a été conclu pour une durée déterminée dont le terme arrivé à échéance le 13 janvier 2024. Compte tenu d’un agenda social chargé au 2ème semestre 2023 avec la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie au 01 janvier 2024, la Direction de Dillinger France et les Organisations Syndicales représentatives signataires ont convenu, de prolonger l’Accord « Optique 2024 » par un avenant n°1 signé le 12 septembre 2023 jusqu’au 30 septembre 2024. Un nouvel Accord d’Entreprise a été signé le 30 septembre 2024 dont la date d’entrée en application est fixée au 1er janvier 2025. Aussi, il a été convenu par les parties signataires de cet Accord, dans le cadre de cet avenant n’°3 de prolongation, ce qui suit :
Article 1
L’Accord Optique 2024 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il prendra fin et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant, sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la Plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
Fait à Grande-Synthe, le 30 septembre 2024
Pour les Organisations Syndicales représentatives, les personnes désignées ci-après en qualité de Délégués Syndicaux
