Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 12 février 2009 relatif à la mise en place d'une modulation d'horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard
Application de l'accord Début : 05/10/2017 Fin : 01/01/2999
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE MODULATION D’HORAIRES APPLICABLES AUX COLLABORATEURS TRAVAILLANT SUR LA PRESTATION BAYARD
ENTRE :
La société
, S.A.S. au capital de XXXXX Euros dont le siège social est sis , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de , sous le numéro
Représentée par Monsieur
, Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART
ET :
le syndicat
CFDT représenté par son Délégué Syndical Central, ,
le syndicat
CGC représenté par son Délégué Syndical, ,
le syndicat
CGT, représenté par son Délégué Syndical Central, ,
le syndicat
CFTC, représenté par son Délégué Syndical,
le syndicat
FO, représenté par son Délégué Syndical,
D’AUTRE PART Il est préalablement rappelé ce qui suit : Par accord d’entreprise su 12 février 2009, les parties ont déterminé les modalités de mise en œuvre d’une modulation d’horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard au sein de . Le présent avenant a pour but d’aligner la période de décompte de l’horaire avec celle d’acquisition des congés afin de faciliter le suivi des heures travaillées pour l’ensemble des parties.
En conséquence :
L’article 3.1 est modifié comme suit :
Dans le cadre de l’organisation du travail sur l’année, l’horaire hebdomadaire augmentera et diminuera en fonction de la charge de travail dans le cadre d’une période de 12 mois allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+2, étant précisé qu’au terme de cette période, chaque collaborateur concerné devra avoir effectué 1600 heures de travail effectif sur l’année.
Les autres articles de l’accord et des avenants 1 et 2 demeurent inchangés.
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Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives signataires ou non signataires, à l’issue de la procédure de signature. Le présent avenant sera déposé, ensuite, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE et, en 1 exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Fait à Charenton le Pont, En sept exemplaires originaux
