Accord d'entreprise EAST BALT FRANCE / BIMBO QSR FLEURY
accord nao 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
12 accords de la société EAST BALT FRANCE / BIMBO QSR FLEURY
Le 15/01/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Durée collective du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Accord négociation annuelle obligatoire
BIMBO QSR (Année 2019)
La société BIMBO QSR Fleury représentée par , Directeur Général
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CFDT
Représentée par Madame , Déléguée Syndicale
La CGT
Représentée par Monsieur , Délégué Syndical
FO
Représentée par Monsieur , Délégué Syndical
Au cours de la réunion du 19 novembre 2018, la direction a présenté, conformément à la réglementation, les informations concernant notamment la situation en termes d’emploi, d’égalité hommes et femmes, d’organisation du travail, de rémunérations et de durée du travail.
Les parties se sont rencontrées lors de la 2eme réunion le 26 novembre 2018 pour recueillir les questions et les propositions sur l’ensemble des thèmes à aborder.
Les parties sont rencontrées lors de la 3eme réunion du 12 décembre 2018. A cette occasion, la direction a fait part de ses réponses et propositions.
A l’issue des négociations, lors de la 4eme réunion du 19 janvier 2018 et 5eme réunion du 11 janvier 2019.
Les parties sont finalement convenues du présent accord d’entreprise qui prend effet au 1er janvier 2018.
Dispositions pour 2018
Salaires Effectifs
Augmentations générales
1.1.1 Personnel ouvrier :
Augmentation de 1,50% Minimum et jusqu’à 2,50% Maximum, avec des critères de 0.25% comme suit :
0 critère :1,50%
1 critère : 1,75%
2 critères : 2 %
3 critères : 2,25 %
4 critères : 2,50 %
1.1.2 Pour le Personnel agent de maitrise et cadre :
Augmentation médiane de 1,75%.
Revalorisation des bas salaires
Prime qualité et production
La durée du temps de travail, l’organisation du temps de travail
Jour de congé pour motif d’enfant malade (12 ans) (1 jour par an sur justificatif médical).
L’attribution de ce jour sera remis à l’ordre du jour des négociations de 2020.
Congé pour motif de 25 ans d'ancienneté.
L’attribution de ce jour sera remise à l’ordre du jour des négociations 2020.
Maintien du salaire à 90% pour les salariés en congé maternité ou paternité après 1 an d’ancienneté
Prime d’ancienneté pour les salariés ayant 10 et 20 ans d’ancienneté
B. Mise en place
Conditions de validité
Date d’entrée en application
Révision
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
Dénonciation
La dénonciation sera régie par les articles L2261-9 et suivants du Code du travail.
Adhésion
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les modalités de dépôt prévu dans le présent accord.
Publicité et Dépôt
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE d’Evry (un exemplaire original par courrier et un exemplaire par courrier électronique).
Fait à Fleury-Mérogis, le 15 janvier 2019Directeur Général
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour FO
Mise à jour : 2019-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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