BIMBO QSR FLEURY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35208134300035

• Accord sur l'organisation des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année et le droit à la deconnexion (T09122008816)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire (A09118006517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09125063657)
  Début : 25/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09125062405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au périmétre du CSE à la mise en place de la Commission SSCT (T09122008548)
  Début : 17/06/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T09122008678)
  Début : 21/09/2022 Fin : 21/09/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (portant sur les rémunérations, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (T09125063168)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord NAO (portant sur les rémunérations, TT et partage de la VA) (T09124061409)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09122009614)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (T09123010782)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (rémunération, temps de travail et partage de la VA) (T09122008432)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (T09121005963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la prorogation des mandats des élus de la délégation du personnel du CSE (T09122008809)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (T09121006733)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09120004074)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord nao 2019 (T09119001783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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