Accord d'entreprise BIMBO QSR FLEURY
Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société BIMBO QSR FLEURY
Le 23/01/2020
- Prime de partage des profits
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Prime de partage des profits
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Durée collective du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Accord négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée)
BIMBO QSR (Année 2020)
- ENTRE
- La société BIMBO QSR Fleury représentée par , Directeur Général
- ET
- Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
- La CFDT
- Représentée par , Déléguée Syndicale
- La CGT
- Représentée par , Délégué Syndical
- FO
- Représenté par , Délégué Syndical
Au cours de la réunion du 22 octobre 2019, la direction a présenté, conformément à la réglementation, les informations concernant notamment la situation en termes d’emploi, d’égalité hommes et femmes, d’organisation du travail, de rémunérations, de partage de la valeur ajoutée et de durée du travail.
Les parties se sont rencontrées lors de la 2eme réunion le 15 novembre 2019 pour recueillir les questions et les propositions sur l’ensemble des thèmes à aborder.
Les parties se sont rencontrées lors de la 3eme réunion du 6 décembre 2019. A cette occasion, la direction a fait part de ses réponses et propositions.
A l’issue des négociations, lors de la 4eme réunion du 13 décembre 2019 et 5eme réunion du 23 décembre 2019.
Les parties sont finalement convenues du présent accord d’entreprise qui prend effet au 1er janvier 2020.
Dispositions pour 2020
Salaires Effectifs
Augmentations générales
1.1.1 Personnel ouvrier :
Augmentation de 1,50% Minimum et jusqu’à 2% Maximum, avec des critères de 0.125% comme suit :
0 critère :1,50%
1 critère : 1,625%
2 critères : 1,75 %
3 critères : 1,875 %
4 critères : 2 %
1.1.2 Pour le Personnel agent de maitrise et cadre :
Augmentation médiane de 1,75%.
Revalorisation des bas salaires
Prime qualité et production
2020 et remis à l’ordre du jour en 2021).
Elle est passée à un montant maximum de 60 euros.
Les conditions sont identiques à 2019 sauf pour le critère qualité qui est ramené à 1 corps étranger.
Primes de 6eme jour
1er semaine à 65€, 2nd semaine à 80€, 3eme semaine à 90€, 4eme semaine à 110€, 5eme semaine à 120€
Primes panier
Primes de poste
La durée du temps de travail, l’organisation du temps de travail
Jour de congé pour motif d’enfant malade (12 ans) (1 jour par an sur justificatif médical).
L’attribution de ce jour sera remis à l’ordre du jour des négociations de 2021.
Congé pour motif de 25 ans d'ancienneté.
L’attribution de ce jour sera remise à l’ordre du jour des négociations 2021.
Maintien du salaire à 100% pour les salariés en congé maternité ou paternité après 1 an d’ancienneté
Prime d’ancienneté pour les salariés ayant 10, 20 et 30 ans d’ancienneté
Pour les 30 ans d’ancienneté, il sera attribué la même prime que pour les 20 ans d’ancienneté L’attribution sera remise à l’ordre du jour des négociations 2021.
B. Mise en place
Conditions de validité
Date d’entrée en application
Révision
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
Dénonciation
La dénonciation sera régie par les articles L2261-9 et suivants du Code du travail.
Adhésion
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les modalités de dépôt prévu dans le présent accord.
Publicité et Dépôt
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE d’Evry (un exemplaire original par courrier et un exemplaire par courrier électronique).
Fait à Fleury-Mérogis, le 15 janvier 2020Directeur Général
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour FO
Mise à jour : 2020-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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