AVENANT 1 À L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’École Jeannine Manuel, Association loi 1901, dont le siège est situé à 70 rue du Théâtre, 75015 Paris, représentée par agissant en qualité de ,
Ci-après dénommée « l’Association », d’une part,
Et
Les Délégués Syndicaux :
, représentant l’organisation syndicale CFDT,
, représentant l’organisation syndicale CFTC,
, représentant l’organisation syndicale CGT,
, représentant l’organisation syndicale FO,
D’autre part,
PRÉAMBULE Le présent avenant à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 1er juillet 2020 a pour objet de modifier la modulation du temps de travail pour les personnels surveillants d’externat, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
- L’article 3.4.5 de l’accord du 1er juillet 2020 est modifié comme suit :
Semaines de travail Durée de travail hebdomadaire Période de haute activité 36 36 H ou 18 H Période de basse activité travaillée 1 34 H ou 17 H Période de basse activité sans travail 7 Jours de repos rémunérés Il est par ailleurs précisé que la semaine de basse activité travaillée correspondrait à la semaine de prérentrée de chaque année scolaire. Enfin, et par dérogation aux dispositions ci-dessus, des surveillants d’externat pourraient être sollicités par la direction afin de remplir certaines missions de fin d’année scolaire durant la première semaine des vacances scolaires d’été. Dans ce cas les surveillants se verraient soit payer leurs heures complémentaires pour ceux exerçant à temps partiel ou récupérer les jours ainsi travailler sur la période définie au paragraphe précédent pour ceux exerçant à temps plein.
– Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au 1er septembre 2024 et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires sous la forme électronique, à la DRIEETS (Paris) dont un anonymisé et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 rue Louis Blanc, 75462 Paris Cedex 10. Il sera porté à la connaissance des personnels par publication sur l’intranet de l’école. Chaque organisation syndicale se verra remettre un exemplaire.
– Durée – entrée en vigueur - révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
Fait à Paris, le 19 juin 2024, en six exemplaires dont un pour chaque partie.
