ECOLE JEANNINE MANUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42507598300014

• Accord d'entreprise (T07521034972)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07520022631)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• ACCORD NAO 2023 (T07523063197)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Protocole d'accord majoritaire NAO 2019 Salaires et Egalités professionnelle (T07519017172)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• Avenant 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL (T07519009124)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL (A07518030638)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
  Accord d'entreprise ECOLE JEANNINE MANUEL