Avenant n°4 à l’accord sur l’organisation du temps de travail
Etablissement EDILIANS de LEGUEVIN
ENTRE
EDILIANS SAS, société inscrite au RCS de LYON sous le numéro 449 354 224, dont le siège social se situe au 65 chemin du Moulin CARRON, 69570 DARDILLY, représentée par Mme XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice d’Exploitation pour le site de LEGUEVIN.
Ci-dessous dénommée « la société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical établissement,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement
L’organisation syndicale FO représentée par M. XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
ci-dessous dénommés « les syndicats »
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les parties conviennent que l'organisation du temps de travail prévue par le présent avenant est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de la société. Le présent avenant a pour objet de modifier les horaires afin de s’adapter à la demande de produits qui est décroissante. C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu après consultation du Comité Social et Economique et des partenaires sociaux. Article 1 : Champ d’application Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés postés et affectés à la production du site de Léguevin sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée, sous contrat de mise à disposition, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 : Organisation du temps de travail
Les rythmes de travail seront organisés comme suit :
Chef d’équipe et Presseur : il est convenu que les chefs d’équipe et les Presseurs travaillent en Cycle 4x10 (Cycles 1, 2, 3 et 4).
Opérateurs de production : il est convenu que les « Trieurs palettisation » et les « Caristes dépilage » travaillent en cycle 4x10 (cycle A, B, C et D).
En application de l’article L.3121-24 du code du travail il est convenu que l’accord d’établissement relatif à la gestion des postes de remplacement du personnel en cycle s’appliquera. Le planning du personnel de production figure dans l’annexe 1 jointe au présent accord.
Article 3 : Dispositions communes
Les plannings de travail seront établis par service et communiqués aux salariés des services concernés par le biais des panneaux d’affichages prévus à cet effet. Toute modification du planning du service en cours de période sera effectuée par voie d’affichage en respectant un délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 4 : Suivi de la nouvelle organisation
Les parties signataires conviennent que de tels changements au sein de l’établissement nécessiteront des points réguliers afin de s’assurer que la nouvelle organisation permette un fonctionnement optimal et efficient de l’usine. Il est convenu à cet effet pour l’année 2024 la tenue d’une réunion réunissant les parties signataires. La date de réunion sera décidée conjointement entre les parties et devra avoir lieu avant le 31/03/2024.
Article 5 : Durée et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 20 septembre 2023. Chaque partie signataire du présent accord pourra en demander la révision, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et 2261-8 du code du travail. Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
Article 6 : Publicité et dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de l’établissement.
Fait en 6 exemplaires originaux à Léguevin, le 6 septembre 2023.
