Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes
Présentation des propositions par l’employeur et discussion
Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion
Ouverture de la négociation
Un dossier regroupant les différentes informations attendues par les membres a été distribué par Monsieur . Il comprend un Bilan Social simplifié d’EGELHOF SAS et divers indicateurs économiques et un certain nombre d’indicateurs sociaux comme : -Effectif au 31/12/2023 par catégories socio-professionnelle -La pyramide des âges au 31/12/2023, -Le point sur le cahier maladie 2023, -Les chiffres relatifs à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2023, -La masse salariale 2023, -La grille de rémunération, -Le relevé du compteur CET total au 31/12/2023 par établissement.
Les chiffres ont été discutés et certains indicateurs commentés.
Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes
Chaque représentant syndical a présenté et expliqué ses propositions. Les points suivants ont été abordés :
Par la CFTC :
Augmentation générale des salaires de 10 %
Maintenir la prime de vacances ou l‘équivalent en prime de partage de la valeur à 520 €
Prime de prévenance, passage à 20 € si délai 3 jours
Intéressement à protéger (si résultat inférieur au mode de calcul)
Augmentation de la part employeur de prise en charge de la complémentaire de 10 % soit 19,13 €
Calcul sur le taux horaire de primes de nuit et équipes successives (pas sur SMH) au détriment d’autre chose
Prise en compte du temps de déplacement et des heures hors temps de travail pour la formation
Modification de la répartition des heures RCR et CT en cas d’heures supplémentaires (2h RCR et 1,5 CT)
Une copie des revendications sera jointe à ce rapport.
Présentation des propositions faites par l’employeur
Participation employeur restauration :
La Direction propose que la participation employeur sur le prix des repas de la cantine passe de 5,40 € HT à 5,50 € HT.
Indemnités de transport :
La direction a proposé de revoir la grille des indemnités kilométriques à la baisse pour favoriser le covoiturage dont l’indemnité est plus importante.
Prime de présence :
La direction a proposé que la prime passe de 4 % à
2,50% pour le personnel payé à l’heure
2,00% pour le personnel payé au forfait
1,80% pour le personnel au forfait + contrat Télétravail
Avec un minimum de présence : dès l’embauche
La prime de présence est nulle si : maladie, congé sabbatique, congé paternité, congé parental, garde d’enfant COVID, congés payés le mois entier.
La prime restera en vigueur en cas de première hospitalisation (durant 1 mois)
0,5 jours de repos supplémentaire /trimestre non malade
Prime de vacances :
La direction présente deux propositions.
1ère proposition :
MONTANT : 530 €
Minimum de présence : 1 an de présence au 01er décembre concerné
Versement : en décembre d’une prime équivalente avec annulation des acomptes de 700 € de la prime d’intéressement.
2è proposition : Mise en place d’un PPV
MONTANT : 600 €
Minimum de présence : 1 an
Versement : novembre de chaque année
Montant : 600 €
PPV = 600 € + (I) x Temps de présence/260 jours
I = Montant SMH x 2%
Temps de présence = Nombre de jours entre 01/11/N-1 et 31/10/N - Maladie ouvrés
Augmentation générale des salaires :
La direction propose une augmentation générale des salaires
Dès accord : 1 %
Au 01/04/2024 : 1 %
Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion
1ère réunion : Mardi 26 Mars 2024 – 9h30
Les propositions de l’employeur n’étant pas en accord avec les revendications syndicales. La réunion du 26 mars 2024 n’a pas abouti à un accord des parties. En cause, principalement le sujet de l’augmentation générale des salaires ainsi que le point sur la prime de vacances et la prime de présence. Afin de laisser un temps de réflexion à chacune des parties aux négociations, les membres des organisations syndicales ainsi que la Direction ont décidé de se revoir lors d’une deuxième réunion.
2è réunion : Jeudi 04 avril 2024 – 11h00
La Direction a revu sa proposition concernant l’augmentation générale des salaires passant de 2 % à 2.5% avec une application au 01er avril 2024. La Direction a également revu sa proposition
pour la prime de présence passant de 4 % à
2.50% pour le personnel payé à l’heure
2.25% pour le personnel payé à l’heure + contrat Télétravail
1.50% pour le personnel payé au forfait
1.25% pour le personnel payé au forfait + contrat Télétravail
Pour la prime de vacances :
MONTANT : 600 €
Minimum de présence : 1 an
Versement : novembre de chaque année
Montant : 600 €
PPV = forfait 600 € + ((I) x Temps de présence) / 260 jours
I = Montant SMH x 2.5%
Temps de présence = Nombre de jours entre 01/11/N-1 et 31/10/N - Maladie ouvrés - CPF jours pour formation
Montant imposé sur les sociétés de plus de 50 salariés
Cette révision de certaines propositions a convenu aux membres des organisations syndicales. Les négociations annuelles 2024 ont donc abouti à un accord des parties, suivant les propositions suivantes :
Propositions retenues pour l’année 2024
Participation employeur restauration :
La participation employeur sur le prix des repas de la cantine passe de 5.40 € HT à 5.50 € HT.
Augmentation générale des salaires :
La Direction a revu sa proposition concernant l’augmentation générale des salaires passant de 2 % à 2.5% avec une application au 01er avril 2024.
Prime partage de valeur :
Cette prime sera calculée comme suit avec un forfait de 600 € PPV (Prime de Partage de la Valeur) = forfait 600 € + ((I) x T de présence) / 260 jours
I = Montant SMH x 2.5%
Temps de présence = Nombre de jours entre 01/11/N-1 et 31/10/N - Maladie ouvrés
Avec un minimum de présence : 1 an annexé uniquement sur le forfait de 600 € Cette prime sera versée au mois de novembre 2024.
Prime de prévenance :
Cette prime passe à 15 € + 5 € liées aux NAO 2024 pour l’année 2024.
Indemnités kilométriques :
La grille des indemnités kilométriques a été revue à la baisse avec néanmoins une indemnité plus importante pour le covoiturage.
Prime de présence :
La prime passe de 4% à
2.75% pour le personnel payé à l’heure
2.50% pour le personnel payé à l’heure + contrat Télétravail
1.80% pour le personnel payé au forfait
1.60% pour le personnel payé au forfait + contrat Télétravail
Avec un minimum de présence : dès l’embauche
La prime de présence est nulle si : maladie, congé sabbatique, congé paternité, congé parental, enfant malade, congés payés le mois entier.
La prime restera en vigueur en cas de première hospitalisation (durant 1 mois).
0,5 jours de repos supplémentaire /trimestre non malade.
Modification de la répartition des heures RCR et CT en cas d’heures supplémentaires (2h RCR et 1,5 CT) :
La répartition des heures RCR et CT sera possible, 2h RCR et 1,5 CT sans changer l’accord signé, mais uniquement pour l’année 2024.
Conclusion
En conclusion, les NAO 2024 ont été clôturées le 04 avril 2024 à 14h45.
Celles-ci ont abouti à un accord de l’ensemble des organisations présentes ce jour malgré des négociations bien plus tendues que les années précédentes.
Les présentations mentionnées dans le présent rapport sont celles retenues et définitives.
