Accord sur les rémunérations tel qu’issu des NAO 2018
Entre les soussignés : EGGER Panneaux & Décors, représenté par M.XXX dûment mandaté à cet effet, D'une part, Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées effectivement par : Mr XXXpour la CFDT ; Mme XXX pour la CGC ; Mr XXXpour la CGT-FO ; Mr XXX pour la CFTC ; Mr XXX pour la CGT. D’autre part.
Conformément à l'article L 2242-1 et 2 du code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Suite aux réunions des 26 Mars, 12 avril et 22 mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s'applique à l’'ensemble du personnel de Rambervillers et de Rion des Landes.
Article 2 - Augmentation générale
Au 1°" mai 2018, l'augmentation générale des salaires de base sera de: -1,8 % pour les agents de fabrication et d’entretien et les cadres
Article 3 — Montant de la prime de vacances
A partir du 1°"juin 2018, la prime vacances sera revalorisée à un montant de XXX€. Les autres modalités de calcul et d'attribution restent définies dans l'accord d'harmonisation de mai 2009 et dans l’accord issu des NAO 2017.
Article 4 - Engagement des parties sur une nouvelle grille ETAM
La nouvelle grille ETAM est mise en place suite au travail commun de cotation et d'échelonnement des fonctions. Cette nouvelle grille de salaire entre en vigueur au 1er Mai 2018 et annule et remplace tous les autres systèmes de rémunération en vigueur.
Il est par ailleurs entendu queles rattrapages de salaire se feront sur deux années et que les augmentations de salaire ne pourront être supérieures à 5% en 2018. Dans le cas où le changement de coefficient aurait un impact sur les cotisations retraite complémentaires, l'entreprise s'engage à maintenir les cotisations affiliée au dernier coefficient obtenu avant la mise en place de la grille.
Article 5 — Compte Epargne Temps (CET)
Il est convenu entre les parties que le total de nombre de jours pouvant être épargnés dans le CET est égal à 140 jours à partir du 1er Mai 2018. L'ensemble des autres dispositions relatives au CET reste telles que définies dans l'accord de mise en place de 2009 et dans ses avenants de 2014 et 2017.
Article 6 - Notification de l’accord — Dépôt - Publicité
Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Après notification, le texte de l'accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Conseil de prud'hommes de Dax. Les informations et consultations des instances représentatives :
Comité d'Etablissement de Rion : 16 Mars et 19 avril
Comité d'Etablissement de Rambervillers :28 mars et 24 mai
Fait à Rion des Landes, le 11 Juin 2018.
Pour les organisations syndicalesPour la Direction CFDT !
