La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, SAS au capital de 1 675 335,20 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° B 329 009 559, dont le siège social est sis 3, rue Gustave Eiffel, Parc des Chatelliers à Orléans (45), représentée par ……., en tant que directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet, D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées, La ……., représentée par ……., en tant que Délégué syndical, La ……., représentée par ……., en tant que Délégué syndical,D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
En préambule il est rappelé que : Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au code du travail et de l’accord validé au niveau de l’Unité Economique et Sociale, après analyse des données communiquées aux organisations syndicales et des demandes de ces dernières, et discussions au cours de réunions de négociations syndicales les ……., il est convenu ce qui suit :
Salaires :
Enveloppe de revalorisation de …….qui comprend :
…….
d’augmentation générale avec effet au …….pour tout salarié présent au …….,
…….
d’enveloppe de revalorisation individuelle « au mérite », équilibrée entre les 3 catégories socio-professionnelles (ouvrier, ETAM, cadre) pour les salariés présents avant le …….avec effet au ……..
…….
d’enveloppe spécifique dédiée à l’engagement de l’entreprise en faveur des rattrapages et autres mesures spécifiques, notamment les encadrants de chantier ainsi que les salarié(e)s les moins rémunéré(e)s avec effet au ……..
Ces revalorisations n’incluent pas les minimas conventionnels. Pour tout(e) salarié(e) bénéficiant d’une augmentation individuelle, application d’un
talon de ……. brut mensuel ETP complémentaire à l’augmentation générale.
Aucune embauche ne sera réalisée au salaire minimal conventionnel/légal. Avant fin avril 2023, dans la mesure du possible, la hiérarchie aura un entretien avec les personnes non augmentées au mérite (hors embauchés dans l’année précédant la campagne, départs imminents ou équivalents).
Primes exceptionnelles : Notamment en cas de résultats dépassant les attentes, des primes exceptionnelles peuvent être mises en œuvre, y compris pour les fonctions sédentaires et supports.
Indemnité de petits déplacements (repas, trajet, transport) : Application conformément au barème des TP de la région Centre. Sauf situation exceptionnelle, l’entreprise mettra à disposition un véhicule d’entreprise, notamment pour tout déplacement au-delà de la zone 5.
Tickets restaurant : Sa valeur est de ……..
Prime d’astreinte :
Elle est portée à …….pour ……..
L’astreinte TV est de ……. pour ……..
Indemnité de lavage des vêtements professionnels : Indemnité de …….. Les modalités de prise en compte en paye de cette indemnité pour frais professionnels sont maintenues tant qu’elle est exonérée de charges sociales.
Indemnité de grand déplacement : Sauf exception, l’entreprise mettra à disposition un véhicule d’entreprise. La Direction pourra étudier la prise en charge en direct des frais de grand déplacement. Ces indemnités seront versées aux salariés en grands déplacements effectifs, dans le cadre des pratiques de paie (notamment montants de charges sociales hebdomadaires) usuelles.
Paris-départements limitrophes (…….) : ……. (hébergement, petit déjeuner, déjeuner, dîner). Pour la grande couronne de la région parisienne (77, 78, 91 et 95), après accord écrit du responsable d’établissement et avis écrit de la Direction régionale RH, l’indemnité …….selon le lieu du chantier et les possibilités d’hébergement locales.
Province : ……. (hébergement, petit déjeuner, déjeuner et dîner).
Dernier jour : …….au titre des frais de repas.
Médailles du Travail et « SERCE », prime départ en retraite :
Médaille du Travail : …….; médaille dite SERCE : ……..
Hormis pour les retraités, ces primes ne seront payées qu’en cas de demande avant le 31 décembre et présence effective dans les effectifs à la date de la demande. Prime « retraite » de …….par …….pour ……..
Epargne salariale : Au travers de ses accords de participation et d’intéressement, l’entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne salariale constituée d’actions du groupe Eiffage acquise à un cours préférentiel. Le Groupe EIFFAGE renouvellera une telle augmentation de capital en 2023.
La Direction rappelle avoir adhéré au PERECO permettant aux salariés d’investir annuellement financièrement ou via des jours de repos dans des fonds communs de placement diversifiés avec différents niveaux de risques. Les documents relatifs au PERECO sont accessibles sur le Sharepoint DR.
Egalité-diversité-conditions de travail : La Direction maintient son engagement en faveur de la féminisation des postes, de l’égalité femmes-hommes, et travaillera sur ce sujet avec les représentants du personnel. Elle analysera les cas susceptibles de contrevenir à ces engagements.
La Direction renouvelle son engagement en faveur du handicap. Un plan d’action handicap sera déployé ……..
Diverses mesures en faveur de la QVT :
Afin de réduire l’empreinte carbone, l’entreprise encourage les salariés à utiliser le vélo pour leur trajet domicile-travail. L’indemnité forfaitaire répartie sur onze mois (11 x …….), est majorée de 100% sur les versements mensuels intervenant jusqu’au 30/06/2023.
Le forfait mobilité non majoré est étendu aux trottinettes à assistance électrique. Afin aussi d’encourager la pratique d’une activité physique, l’indemnité forfaitaire sera versée à compter du 1er juillet 2023 aux salariés dont la résidence habituelle est située dans un rayon supérieur à 1 kilomètre de leur lieu de travail et qui font le trajet aller-retour quotidiennement à pied. Dans ce cas, le forfait ne se cumule pas avec le remboursement transport. Un plan de suivi du respect des prérequis et des règles sera mis en œuvre.
Les parties encouragent vivement le covoiturage entre les collaborateurs.
Journée de Solidarité : Ce sera le …….. Sauf exception (astreinte, permanence de service impérative, …), cette journée sera non travaillée par le biais d’une journée de repos obligatoire (RTT/modulation, exceptionnellement journée de congés).
Pour les salariés à temps partiel sans RTT, et alternants dont l’horaire de travail hebdomadaire est inférieur ou égal à 35 heures, cette journée n’entraînera pas de déduction d’un jour de congé payé et leur salaire sera maintenu.
Frais de transport du trajet domicile – travail & Action Logement : Au-delà de ce que prévoit la loi (50%), les abonnements de frais de transport en commun sont …….tant que durera l’exonération de charges URSSAF. Cela ainsi que les aides d’Action Logement sera rappelé à l’ensemble des salariés, notamment aux alternants lors de leur embauche et en cours d’année.
Alternance et tutorat :
L’entreprise renouvelle son engagement en faveur du développement de l’alternance également par le biais des reconversions professionnelles vers nos métiers (Pass Avenir Pro). Dans ce cadre, les collaborateurs encadrant des alternants …….pourront bénéficier …….. Prime …….versée …….de chaque …….au titre ……..
Suivi de l’accord : cet accord fera l’objet …….d’un suivi sur …….et lors de ……..
Durée de l’accord, publicité :
Le présent accord est à durée déterminée …….sauf disposition spécifique. Il se substitue à l’accord précédent signé le ……. Le présent accord sera déposé sur le site TéléAccords ainsi qu’au Conseil des prud’hommes d’Orléans.
Fait à Orléans, en quatre exemplaires originaux le ……..
